La lettre d’information de la DILA n°1 Mairies & collectivités – Spécial Municipales 2026 Février 2026 Légifrance | Service-public.gouv.fr | Vie-publique.fr | La Documentation française
| J’organise les élections |
Dix questions sur les municipales des 15 et 22 mars 2026 Tour d’horizon, en 10 questions-réponses, des règles qui encadrent les élections municipales, notamment depuis l’entrée en vigueur de la loi du 21 mai 2025 qui modifie le mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants.En savoir plus Une circulaire précise le cadre de l’affichage électoral Dès l’ouverture de la campagne électorale officielle, soit le 2 mars 2026 pour le premier tour des élections municipales et communautaires, les communes doivent installer des panneaux électoraux. Le point en cinq questions sur les règles concernant les panneaux d’affichage électoral installés aux abords des bureaux de vote. En savoir plus Faut-il réunir la commission de contrôle des listes électoralesLa commission de contrôle des listes électorales doit se réunir entre le 19 et le 22 février 2026. Il est institué une commission de contrôle dans chaque commune. À Paris, Lyon et Marseille, les commissions de contrôle sont instituées par arrondissement ou secteur.En savoir plus |
Que se passe-t-il si aucune liste candidate n’est déposée pour les élections municipales dans ma commune?Si aucune candidature n’a été déposée ou si aucune liste n’est recevable (notamment en cas de non-respect de la parité ou d’un nombre insuffisant de noms sur la liste) et ce, quelle que soit la taille de la commune, l’élection ne peut pas se tenir et le conseil municipal ne peut pas être constitué. Par exemple, si dans une commune, une seule liste est présentée et qu’elle ne répond pas aux critères de nombre de candidats et de parité, l’élection ne peut pas avoir lieu. En savoir plus Qu’est-ce qu’une délégation spéciale ?Quand plus aucun membre du conseil municipal ne peut assurer la fonction de maire ou quand aucun candidat ne s’est présenté aux élections municipales, le représentant de l’État institue une délégation spéciale chargée de la gestion courante et urgente de la commune. En savoir plus |
| Administratif : Je suis à jour |
Le mode de scrutin évolue dans de nombreuses communes Les modalités du vote pour les élections municipales changent dans les communes de moins de 1 000 habitants ; des évolutions ont également lieu à Paris, Lyon et Marseille. Service-Public.fr vous présente les nouvelles règles. En savoir plus Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?Oui, il est possible pour un électeur de consulter les listes électorales. La consultation des listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Pour cela, l’électeur doit remplir certaines conditions. Ces conditions varient selon qu’il est inscrit sur la liste électorale d’une commune ou sur une liste électorale consulaire. Nous vous expliquons. En savoir plus Jusqu’à quelle date peut-on s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections municipales de mars 2026 ?Pour l’inscription en ligne, la date limite est le 4 février, pour s’inscrire en mairie (guichet) ou par voie postale c’est le 6 février. Ce délai est reporté au 5 mars 2026 si vous êtes dans l’une des situations suivantes : jeune de 18 ans n’ayant pas fait le recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré. En savoir plus |
Recensement citoyen, JDC et Service nationalChaque Français dès 16 ans doit d’abord faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans. En savoir plus |
| D’autres questions ? |
Prêts pour le grand rendez-vous ? – Webinaire le 10 février à 12 heures À l’approche des élections municipales de 2026, Les tutos Service Public, en partenariat avec Vie publique, proposent un webinaire à destination des secrétaires généraux de mairie. Le webinaire se déroulera le mardi 10 février 2026, de 12 heures à 12 h 45.Ce temps d’information, organisé par la Direction de l’information légale et administrative, vise à partager les ressources actualisées sur les sites institutionnels Service Public et Vie publique, pour accompagner au mieux les agents dans la préparation du scrutin.Au programme : Panorama des fiches pratiques et ressources actualisées pour anticiper les échéances électorales ; Informations clés pour accompagner les élus et les électeurs ; Temps de questions-réponses avec les équipes éditoriales. S’inscrire au webinaire |
| À VISIONNER sur Vie-publique.fr |
| Municipales : quels enjeux démocratiques ?Pas de candidats dans une commune, ça peut arriver… mais la démocratie locale ne s’arrête pas pour autant ! Délégation spéciale, nouvelles élections, rôle du préfet : on t’explique tout en 1 minute. Parce que même quand la vie politique locale prend du temps, elle finit toujours par trouver une solution En savoir plus |
| DERNIÈRE PUBLICATION de La Documentation française |
Guide du bureau de voteAfin de faciliter la connaissance et la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales, La Documentation française a élaboré ce Guide du bureau de vote avec l’aide du ministère de l’intérieur. Lire |
| DILA – Direction de la communicationdircom@dila.gouv.fr – 01 40 58 75 00Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, cliquez ici © Direction de l’information légale et administrative – ISSN 2270-0919 |

Dix questions sur les municipales des 15 et 22 mars 2026 Tour d’horizon, en 10 questions-réponses, des règles qui encadrent les élections municipales, notamment depuis l’entrée en vigueur de la loi du 21 mai 2025 qui modifie le mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants.
Une circulaire précise le cadre de l’affichage électoral Dès l’ouverture de la campagne électorale officielle, soit le 2 mars 2026 pour le premier tour des élections municipales et communautaires, les communes doivent installer des panneaux électoraux. Le point en cinq questions sur les règles concernant les panneaux d’affichage électoral installés aux abords des bureaux de vote.
Faut-il réunir la commission de contrôle des listes électoralesLa commission de contrôle des listes électorales doit se réunir entre le 19 et le 22 février 2026. Il est institué une commission de contrôle dans chaque commune. À Paris, Lyon et Marseille, les commissions de contrôle sont instituées par arrondissement ou secteur.
Que se passe-t-il si aucune liste candidate n’est déposée pour les élections municipales dans ma commune?Si aucune candidature n’a été déposée ou si aucune liste n’est recevable (notamment en cas de non-respect de la parité ou d’un nombre insuffisant de noms sur la liste) et ce, quelle que soit la taille de la commune, l’élection ne peut pas se tenir et le conseil municipal ne peut pas être constitué. Par exemple, si dans une commune, une seule liste est présentée et qu’elle ne répond pas aux critères de nombre de candidats et de parité, l’élection ne peut pas avoir lieu.
Qu’est-ce qu’une délégation spéciale ?Quand plus aucun membre du conseil municipal ne peut assurer la fonction de maire ou quand aucun candidat ne s’est présenté aux élections municipales, le représentant de l’État institue une délégation spéciale chargée de la gestion courante et urgente de la commune.
Le mode de scrutin évolue dans de nombreuses communes Les modalités du vote pour les élections municipales changent dans les communes de moins de 1 000 habitants ; des évolutions ont également lieu à Paris, Lyon et Marseille. Service-Public.fr vous présente les nouvelles règles.
Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?Oui, il est possible pour un électeur de consulter les listes électorales. La consultation des listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Pour cela, l’électeur doit remplir certaines conditions. Ces conditions varient selon qu’il est inscrit sur la liste électorale d’une commune ou sur une liste électorale consulaire. Nous vous expliquons.
Jusqu’à quelle date peut-on s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections municipales de mars 2026 ?Pour l’inscription en ligne, la date limite est le 4 février, pour s’inscrire en mairie (guichet) ou par voie postale c’est le 6 février. Ce délai est reporté au 5 mars 2026 si vous êtes dans l’une des situations suivantes : jeune de 18 ans n’ayant pas fait le recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré.
Recensement citoyen, JDC et Service nationalChaque Français dès 16 ans doit d’abord faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans.
Prêts pour le grand rendez-vous ? – Webinaire le 10 février à 12 heures À l’approche des élections municipales de 2026, Les tutos Service Public, en partenariat avec Vie publique, proposent un webinaire à destination des secrétaires généraux de mairie. Le webinaire se déroulera le mardi 10 février 2026, de 12 heures à 12 h 45.Ce temps d’information, organisé par la Direction de l’information légale et administrative, vise à partager les ressources actualisées sur les sites institutionnels Service Public et Vie publique, pour accompagner au mieux les agents dans la préparation du scrutin.Au programme : Panorama des fiches pratiques et ressources actualisées pour anticiper les échéances électorales ; Informations clés pour accompagner les élus et les électeurs ; Temps de questions-réponses avec les équipes éditoriales.
Guide du bureau de voteAfin de faciliter la connaissance et la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales, La Documentation française a élaboré ce Guide du bureau de vote avec l’aide du 












Laisser un commentaire