Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français : adoption de la proposition de loi

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INFO SÉNAT

Jeudi 28 mai, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation, par 342 voix contre 0 (voir les résultats du scrutin public).La loi « Morin » n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français a ouvert un droit à l’indemnisation des malades de pathologies radio‑induites suite aux essais nucléaires réalisés en Algérie de 1960 à 1966 puis en Polynésie française jusqu’en 1996.En raison d’incertitudes autour du régime d’indemnisation actuel, l’auteure de cette proposition de loi transpartisane souhaite refonder le régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française. A ce titre, le texte crée une présomption d’exposition aux essais nucléaires qui étend le champ des victimes « directes » pouvant obtenir une réparation intégrale de leur préjudice et l’ouvre à leurs ayants droits, en tant que victimes « indirectes ».Le Sénat a cherché à préciser et à améliorer le texte, en s’appuyant notamment sur l’avis du Conseil d’État. Les sénateurs ont ainsi adopté plusieurs amendements visant par exemple à : – ajouter une durée de séjour minimal de six mois en Polynésie pendant la période des essais atmosphériques (de 1966 à 1974) afin de pouvoir bénéficier d’une indemnisation. L’objectif est d’exclure du dispositif les personnes ayant peu résidé en Polynésie, en particulier les touristes ; – mieux définir les zones particulièrement exposées pendant la période des essais souterrains (de 1975 à 1998), afin que l’indemnisation soit basée sur des critères plus objectifs ; – compléter la liste des membres de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires par un médecin nommé par le Conseil de l’Ordre.La proposition de loi ainsi modifiée va être transmise à l’Assemblée nationale.

Pour en savoir plus, consulter : La loi en clair Le dossier législatif L’Essentiel de la commission des Affaires étrangères

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