INFO SÉNAT Hydrocarbures outre-mer : le Sénat a adopté la proposition de loi
| Jeudi 29 janvier 2026, le Sénat a adopté, par 227 voix contre 105 (voir les résultats du scrutin public), la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, présentée par Georges Patient (rapporteur au nom de la commission des affaires économiques : Vincent Louault)La proposition de loi entend abroger les interdictions de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, dans les seuls territoires d’outre-mer de la République française. Elle vise à ouvrir la possibilité d’un développement contrôlé et encadré d’activités extractives d’hydrocarbures en outre-mer.Le texte entend répondre à plusieurs impératifs : sécuriser l’approvisionnement énergétique de la France, réduire sa dépendance extérieure, diminuer le coût des importations d’hydrocarbures, favoriser une activité économique stable et porteuse de développement local outre-mer, tout en respectant la trajectoire de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) de la France.Avec cette proposition de loi, le Sénat entend donc rouvrir la possibilité d’accorder un permis d’exploration et une autorisation d’exploitation des hydrocarbures dans les outre-mer. |
| Pour en savoir plus, consulter : La Loi en clair Le dossier législatif |
| Le rapport de la commission des affaires économiques L’Essentiel de la commission des affaires économiques |
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