L'actualité du Sénat sur les Outre-mer-mars 2024

La  lettre mensuel du Sénat

Adaptation des modes d'action de l'État et coopération régionale des outre-mer : poursuite des travaux
 
La délégation a poursuivi ses travaux dans le cadre des deux études lancées en novembre 2023. Après avoir entendu des représentants de la Direction générale des outre-mer (DGOM), la délégation a auditionné :
  • pour la mission sur l’adaptation des modes d’action de l’État dans les outre-mer : Mme Brigitte Girardin, ancienne ministre de l’outre-mer, le Général Lionel Lavergne, commandant de la gendarmerie d’outre-mer, Me Patrick Lingibé, membre du Conseil national des barreaux, ancien vice-président et président de la délégation outre-mer de la Conférence des bâtonniers de France, et le Général Claude Peloux, commandant du service militaire adapté (SMA) auprès de la DGOM :
     
  • pour la mission sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer : MM. Jean-Claude Brunet, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone de l’océan Indien, Ivan Odonnat, président de l’IEDOM et directeur général de l’IEOM, et Charles Trottmann, directeur du Département des Trois Océans de l’AFD :
 
 
Déplacement à La Réunion et à Maurice?? Mardi 20 au lundi 26 février 2024

Un déplacement à La Réunion, conjoint aux deux études en cours de la délégation, a été organisé du 20 au 24 février 2024. Mme Micheline Jacques, président de la délégation, MM. Philippe Bas (LR – Manche) et Victorin Lurel (SER – Guadeloupe), rapporteurs de la mission sur l’adaptation des modes d’action de l’État dans les outre-mer, et M. Georges Patient (RDPI – Guyane), rapporteur de la mission sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer, ont ainsi rencontré les interlocuteurs référents à La Réunion sur les deux thèmes d’étude de la délégation.
 
Sur l’action de l’État outre-mer, est apparue avant tout la nécessité d’un État local fort et efficace sur le cœur régalien de ses missions : police, justice, douanes, défense. De nombreux échanges ont eu lieu avec les forces armées dans la zone sud de l’océan Indien (FAZSOI), la police nationale à Saint-Denis, la gendarmerie dans le quartier de Bras-Fusil, à Saint-Benoît, les élus… De premières idées ont été émises, notamment pour donner plus de marges de manœuvre et d’initiatives aux autorités locales de l’État.
 
Concernant la coopération et l’intégration régionales des outre-mer, elles apparaissent comme une clef pour faire face aux crises – migratoire, sécuritaire, environnementale, économique – et pour offrir de nouvelles possibilités de développement. Malgré les progrès de la coopération, la délégation sénatoriale a fait le constat d’une addition de projets qui ne suffit pas à changer d’échelle, en particulier dans le domaine économique.Mme Micheline Jacques et M. Georges Patient se sont ensuite déplacés à Maurice les 25 et 26 février pour rencontrer les autorités locales, en particulier le ministre des affaires étrangères par interim, M. Alan Ganoo. Ils se sont aussi rendus au siège de la Commission de l’océan Indien (COI) et de l’Association des États riverains de l’océan Indien (IORA).Le rapport de la délégation sur cette thématique, pour le bassin océan Indien, est prévu pour juillet 2024. 
 
Travaux conjoints avec d'autres instances sénatoriales?? Mercredi 14 février 2024
 
Le mercredi 14 février 2024, la délégation aux outre-mer a été conviée à participer à la table ronde organisée par la commission des finances du Sénat sur la réforme de l’octroi de mer. Mme Micheline Jacques (LR – Saint-Barthélemy), président de la délégation, M. Victorin Lurel (SER – Guadeloupe), référent de la délégation pour la commission des finances, Mme Audrey Bélim (SER – La Réunion) et M. Thani Mohamed Soilihi (RDPI – Mayotte) notamment sont intervenus au cours de cette table ronde.
 
?? Jeudi 29 février 2024
 
Les membres de la délégation aux outre-mer ont été conviés, le jeudi 29 février 2024, à l’audition publique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur la protection de la biodiversité marine en haute mer, en vue de l'année de l'océan et la Conférence de Nice en 2025.

 
 
Salon International de l'Agriculture - SIA 2024?? Vendredi 1er mars 2024
Le vendredi 1er mars 2024, Micheline Jacques, accompagnée de membres de la délégation, s’est rendue au Salon International de l’Agriculture. Outre la participation à une table ronde sur la coopération et la souveraineté alimentaire, les sénateurs ont visité les stands des territoires ultramarins et échangé sur les enjeux spécifiques de l’agriculture dans les outre-mer.
 
Réunion avec la délégation outre-mer de l'AMF?? Mardi 12 mars 2024
 
Le mardi 12 mars 2024 à 18 heures, la délégation organise une réunion conjointe avec la délégation outre-mer de l’Association des maires de France (AMF) sur les thèmes suivants : octroi de mer, situation à Mayotte et adaptation du droit des outre-mer.
 
 
Audition de M. Christian Nussbaum, chef de la mission outre-mer de la DGPN?? Jeudi 14 mars 2024
 
Dans le cadre de la mission d’information sur l’adaptation des modes d’action de l’État dans les outre-mer, la délégation auditionnera M. Christian Nussbaum, chef de la mission outre-mer de la Direction générale de la police nationale (DGPN), le jeudi 14 mars 2024 à 9 heures.
 
 
Déplacement à Marseille?? Jeudi 4 avril 2024
 
Le jeudi 4 avril 2024, la délégation se déplacera à Marseille pour une réunion autour des activités du groupe CMA-CGM de transport international. Cette réunion permettra de nourrir les réflexions de la délégation sur les problématiques de vie chère, de développement et d’intégration régionale des territoires ultramarins.
 
 

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.

Aller au haut