Déployé depuis 2010 par le ministère avec l’appui de l’AFD, le fonds de garantie en faveur de l’agriculture et de la pêche (FOGAP) permet de faciliter l’accès au crédit bancaire des PME en outre-mer du secteur agricole, de la pêche, de l'aquaculture et de la sylviculture grâce à une garantie publique délivrée aux banques qui accompagnent leurs clients en matière d'investissements ou de préfinancement des subventions communautaires. Depuissacréation,lefondsdegarantieapermisdesoutenirplusde200exploitants.
Ces prêts sont destinés à financer les projets d'installation ou de développement, dans le cadre d'une activité relevant des filières de diversification mais également des filières banane et canne-sucre-rhum. Ces financements doivent correspondre à:
- des prêts à court terme destinés à préfinancer la subvention d’investissement ou la subvention d’exploitation accompagnant le dispositif d'appui public;
- et/ou un prêt à moyen ou long terme destiné à financer la part non subventionnée du projet (hors apport personnel le cas échéant) dans le cadre d’un programme d’investissement.
Un 4e avenant à la convention initiale a ainsi été signé et prévoit les principales évolutions suivantes:
- l’augmentation de la durée de la garantie de 9 à 15 anspour permettre une adéquation avec la durée des crédits accordés par les banques;
- le rehaussement du plafond d’encours garanti de 300000 € à 600000 € à titre individuel;
- l’accroissement du montant maximal de garantie à 800 000 € pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés;
- l’élargissement des investissements éligibles (le concours bancaire pouvant notamment être sollicité dans le cadre d’une nouvelle installation, du renouvellement de matériel, de nouveaux investissements, d’aménagements en faveur de l'irrigationou du foncier ou d’une transmission d’exploitation);
- l’ouverture aux entreprises de transformation en lien avec les objectifs des plans de souveraineté alimentaire;
- l’extension du dispositif aux secteurs de la banane et canne à sucre;
- une plus grande délégation aux banques.
Contact presse :
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer - Oudinot
