Ce report s'inscrit dans le souhait de laisser les échanges entre parties prenantes à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie se poursuivre sans s'engager, dès le mois de mai 2024, dans un processus électoral fondé sur un corps électoral spécifique issu des accords de Nouméa de 1998, qui est lui-même l'un des éléments de la discussion politique.

Dans ce contexte, le Gouvernement, par ce projet de loi organique, propose de reporter le renouvellement général du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, au plus tard le 15 décembre 2024. Parallèlement, le Sénat examinera un projet de loi constitutionnelle visant à modifier le corps électoral le 26 mars 2024 au Sénat.

Compte tenu des délais contraints liés à la date à laquelle les élections provinciales calédoniennes doivent se dérouler (au plus tard le 12 mai 2024), le Sénat a modifié le texte afin de prévoir l'entrée en vigueur du projet de loi organique le lendemain de sa publication au Journal Officiel.

Le texte ainsi modifié va être transmis à l'Assemblée nationale.