Après le succès du jeu Mission Nature en 2023, et sous réserve de son autorisation par l’Autorité nationale des jeux, une nouvelle édition de ce jeu consacré à la biodiversité sera commercialisée à l’automne 2024 par FDJ et permettra de continuer à sensibiliser les citoyens en leur donnant la possibilité de soutenir des projets concrets et ambitieux de restauration de la biodiversité dans les territoires. Conformément à l’article 155 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le produit du prélèvement revenant habituellement au budget de l’État pour ce type de jeux sera affecté à l’OFB, pour le financement des actions de préservation et de restauration de la biodiversité retenues dans le cadre de l’appel à projets. Ce dernier a pour objectif de faire émerger et d’appuyer la mise en œuvre de projets concrets de restauration des écosystèmes et des espèces associées, en cohérence avec les stratégies et dispositifs Paysage de vallon au Mont Lozère Crédit photo : Sébastien Lamy / OFB 2/3 nationaux et régionaux dédiés à la biodiversité. Il vise particulièrement les projets déployant une approche systémique. Les projets permettant de reconnecter les citoyens aux enjeux de biodiversité, soit par leur caractère démonstrateur, soit par leur capacité à renforcer la biodiversité de proximité, seront privilégiés. Éligibilité Les projets présentés peuvent être situés sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et régions d’Outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. Montant de l’appel à projets L’enveloppe maximale de cet appel à projets est, à titre indicatif, d’environ 5 à 10 millions d’euros nets de taxe. Le montant final de l’enveloppe de l’appel à projets sera déterminé à la fin de la deuxième édition du jeu Mission Nature Le montant de la subvention reversée sur la base de cette enveloppe par l’OFB sera encadré par un minimum de 50 000 euros et un maximum de 1 million d’euros sous réserve de l’éligibilité des dépenses et du taux plafond de subvention. Modalité de candidature Les dossiers complets sont à déposer exclusivement via le formulaire en ligne sur la plateforme dédiée Démarches Simplifiées, accessible via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mission-nature-appel-a-projets-2024
La liste des documents à compléter et des pièces à fournir pour constituer le dossier de candidature est indiquée dans le règlement administratif ci-dessous.
Calendrier de l’appel à projets ● Ouverture de l’appel à projets : 5 février 2024 ● Fin des dépôts des candidatures : le 24 mai 2024 à 23h59 (heure de Paris) ● Annonce des projets lauréats et démarrage de la contractualisation : au plus tard le 31 octobre 2024 (date indicative) Mission nature 2023 La première édition du jeu de grattage de la FDJ a permis de soutenir 20 projets dans toute la France. Réhabilitation post-incendie des populations de tortues d’Hermann, retour du Gypaète barbu, restauration des pelouses calcaires de la forêt de Verdun, reconquête de la nature dans les Monts d’Arrée, renaissance du bocage dans l’Indre, restauration de zones humides au Mont Saint-Michel, etc. : autant de symboles de la restauration de la biodiversité qui sont financés grâce à l’opération Mission nature.
Tout savoir sur les projets : https://www.ofb.gouv.fr/mission-nature 3/3 Établissement public de l’État créé le 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture. Il a pour missions la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau, dans l’Hexagone et les Outre-mer. Il est chargé de développer la connaissance scientifique et technique des espèces, des milieux et de leurs usages, de surveiller et de contrôler les atteintes à l’environnement, de gérer des espaces protégés, d'appuyer la mise en œuvre des politiques publiques, et de mobiliser l'ensemble de la société, acteurs socio-économiques comme citoyens.
Contacts presse Florence Barreto / 06 98 61 74 85 Fabienne Di Cesare / 06 59 68 43 08 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Documents à télécharger •
Règlement administratif • Guide de la démarche et FAQ • Fiche projet résumée • Fiche projet détaillée • Modèle de budget prévisionnel • Modèle de budget prévisionnel en cas de consortium • Attestation de non récupération de la TVA • Modèle de mandat • CERFA N°12156 (pour les associations)
Contact ● Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Office français de la biodiversité Site de Vincennes « Le Nadar », hall C 5 square Félix Nadar 94300 Vincennes www.ofb.gouv.fr
