Communiqué de presse  

Adoption en commission des affaires sociales de la proposition de loi du député Califer visant à reconnaître la responsabilité de l’état et à indemniser les victimes du chlordécone

Ce mercredi 14 février, en Commission des affaires sociales, l’Assemblée nationale a eu à examiner la proposition de loi du Député Califer visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone.

Adopté à la majorité de ses membres, ce texte a pour objectif de poser la première pierre de l’immense édifice législatif qui est à construire au profit de l’ensemble des populations et terres contaminées des Antilles. En effet, lors de son discours d’ouverture, le Député Califer a fait savoir à ses collègues que la reconnaissance de la responsabilité législative de l’État est un préalable aux outils et moyens qui sont à mettre en œuvre.

Aujourd’hui, de nombreuses inconnues demeurent dans les conséquences induites par le pesticide du chlordécone. S’il a largement été démontré que celui-ci accroît le risque de survenue de cancer de la prostate et atteint le développement cognitif des enfants dès leur plus jeune âge, la communauté scientifique que le Député a eu l’occasion d’auditionner dans le cadre de la conception de la présente loi a largement fait savoir les alertes sanitaires qui l’occupaient vis- à-vis de certaines autres maladies. C’est ainsi que récemment, une étude a été lancée sur les liens qui sont à faire entre l’exposition au chlordécone et l’infertilité féminine.

Banni de nombreux pays dès les années 1976 – États-Unis, Suède, RFA, RDA, Espagne… -, le chlordécone n’a été prohibé en France qu’en 1990 ; et par deux dérogations, son utilisation a été prolongée jusqu’en 1993 aux Antilles.

Il est important que ce premier signal lancé par la Commission des affaires sociales soit de bon augure pour l’examen de la loi en séance publique le 29 février.

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