Tourisme & restauration, Entreprendre.Service-Public.gouv.fr vous explique la réglementation en vigueur
| Pendant les vacances de Toussaint, Entreprendre.Service-Public.gouv.fr fait le point sur les dernières réglementations dans les domaines du tourisme et de la restauration. Il regroupe les principales thématiques : gestion administrative et activités opérationnelles. [Actualité] Locations touristiques : de nouvelles règles en 2025La fiscalité des locations aux touristes de biens immobiliers meublés va changer : nouveaux taux d’abattement fiscal, diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire, pouvoirs élargis aux maires de communes… Service-Public.gouv.fr fait le point sur la question. En savoir plus [Question/réponse] Un hôtel ou un loueur de chambres d’hôtes doit-il donner une facture au client ?À partir de 25 €, l’hôtelier ou le loueur de chambres d’hôtes doit remettre une facture, appelée note, au client, pour toute prestation de services. On vous présente en détail son contenu, sa conservation, etc. En savoir plus [Question/réponse] Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?Toute personne qui loue (à titre professionnel ou non) un hébergement touristique à un client de nationalité étrangère (autre que française) doit lui faire remplir une fiche individuelle de police. Le loueur doit donc faire remplir cette fiche également aux touristes ressortissants d’un pays de l’Union européenne. En savoir plus Conditions d’utilisation du logo « fait maison » dans la restaurationLa mention fait maison signale les plats cuisinés ou transformés par le restaurateur, sur place, à partir de produits frais crus. On vous explique comment utiliser ce logo. En savoir plus Règles d’hygiène dans la restauration et les commerces alimentairesVous manipulez des denrées alimentaires dans votre activité professionnelle ? On vous explique les règles d’hygiène strictes que vous devez respecter. En savoir plus Guide-conférencier : conditions d’accès et d’exercice en FranceLe guide-conférencier est un professionnel dont la mission est d’assurer des visites guidées (conférences, animations pédagogiques), en français ou dans une langue étrangère, dans les musées de France et les monuments historiques. Son rôle est de valoriser le patrimoine en concevant des actions de médiation culturelle à destination des publics dans les territoires et lieux patrimoniaux. En savoir plus Ouvrir un restaurantVous souhaitez ouvrir un restaurant ? Deux cas de figures sont possibles : soit vous reprenez un fonds de commerce existant, soit vous créez un restaurant de A à Z. On vous présente les étapes essentielles pour réussir. En savoir plus [Démarche en ligne] Label « Destination d’excellence » pour les professionnels du tourismePour obtenir le label Destination d’excellence, des critères de qualité et d’écoresponsabilité doivent être respectés. Le processus de labellisation prend environ 3 à 6 mois et compte une visite mystère obligatoire. Une fois obtenu, le label est valable pour une durée de 5 ans. Le site internet d’Atout France présente des guides et des tutoriels d’aide à la labellisation. En savoir plus [Démarche en ligne] Demande en ligne de classement des hébergements touristiquesLa demande de classement en ligne permet aux exploitants d’établissements touristiques d’effectuer et suivre la demande de classement de leur établissement en fonction des normes des nouvelles classifications. En savoir plus À propos de la DILA : La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une administration centrale placée sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement au sein des services du Premier ministre. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique et, à ce titre, gère les sites legifrance.gouv.fr, service-public.fr, vie-publique.fr, boamp.fr et bodacc.fr, journal-officiel.gouv.fr. Elle est également un éditeur public avec la marque La Documentation française et propose à ses partenaires publics des prestations d’édition et d’impression, avec son activité d’imprimerie. Contact presse : presse@dila.gouv.fr – 01 40 15 70 42 Linkedin : Entreprendre Service Public Instagram : Service Public Se renseigner avec la Lettre Bercy Infos Entreprises |
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