Arrêté du 16 juin 2025 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d’exportation de rhum traditionnel
Publics concernés : distillateurs de rhum traditionnel agricole et de sucrerie dans les départements et régions d’outre-mer.
Objet : le présent arrêté vise à répartir entre les départements et entre les distilleries, le contingent d’exportation de rhum traditionnel d’outre-mer produit dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2026.
Application : le présent arrêté fixe la répartition annuelle du volume du contingent d’exportation entre les distilleries produisant du rhum traditionnel agricole et celles produisant du rhum traditionnel de sucrerie, dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, en application de l’article 362 du code général des impôts, de l’article 269 A de l’annexe II de ce code et de l’arrêté du 5 octobre 2021 portant organisation de la campagne rhumière et règles de gestion du régime contingentaire.
Le ministre d’État, ministre des outre-mer, la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 362, son article 269 A de l’annexe II ;
Vu l’arrêté du 5 octobre 2021 portant organisation de la campagne rhumière et règles de gestion du régime contingentaire,
Arrêtent :
- Article 1
L’article 52 ter de l’annexe IV du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l’année « 2024 » est remplacée par l’année « 2026 » ;
2° Le tableau du second alinéa est ainsi rédigé :
«
Département
Nom ou raison sociale
Contingent de rhum
(en hectolitre d’alcool pur)
Rhum traditionnel agricole
Rhum traditionnel
de sucrerie
Martinique
57 666,5040
10 975,0914
Distillerie Dillon SAS
13 948,8590
Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs
12 185,9517
Rhums martiniquais Saint-James
14 696,8085
Distillerie du Simon
10 717,2254
Distillerie SAS Héritiers Crassous de Médeuil
4 898,9843
Domaines Thieubert
498,5321
Distillerie La Favorite
612,6617
Rex
107,4813
SAEM de production sucrière et rhumière de Martinique
10 975,0914
Guadeloupe
19 653,9676
35 339,0110
SEDB – Distillerie Bielle
849,3717
Société Agricole de Bologne SA
3 166,9338
Rhum Damoiseau SAS
8 426,3504
Distillerie Longueteau
815,1696
Montebello – Distillerie Carrère
1 078,1303
Domaine de Poisson – Distillerie Père Labat
358,6285
Distillerie Reimonenq
957,6436
RABMG – Distillerie Bellevue de Marie-Galante
4 001,7397
SA des Sucreries et rhumeries de Marie-Galante
7 253,0523
SA Gardel – Sucrerie
7 648,0372
SIS – Distillerie Bonne-Mère
20 437,9215
La Réunion
29 115,7208
Distillerie Isautier
3 097,0738
Distillerie de Savanna SA
9 084,6015
Distillerie Rivière du Mât
16 934,0455
Guyane
249,7051
Rhumerie Saint Maurice
249,7051
». Liens relatifs - Article 2
L’arrêté du 19 juillet 2023 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d’exportation de rhum traditionnel est abrogé. Liens relatifs - Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026. - Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2025.
La ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. Colas
Le ministre d’État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,
P. DuclaudExtrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 214 Ko
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