Création de l’opération d’intérêt national (OIN) de Mayotte : une mobilisation exceptionnelle de l’Etat aux côtés des collectivités mahoraises, pour résorber l’habitat informel et mener un effort sans précédent de production de logements
| COMMUNIQUÉ DE PRESSE | ||
| Paris, le 02/07/2025 | ||
| Le 30 juin 2025 est paru le décret n° 2025-605 inscrivant certains pôles urbains de Mayotte parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R. 102-3 du code de l’urbanisme et portant création d’une zone d’aménagement différé sur le territoire des communes de Dembéni, Koungou et Mamoudzou. 101e département français, frappé il y a quelques mois par un cyclone dévastateur, Mayotte fait face à des enjeux majeurs en termes d’aménagement du territoire, d’habitat et d’infrastructures, qui appelle une mobilisation toute particulière de l’Etat en soutien des collectivités et de la population. A Mayotte, la forte croissance démographique, qui a multiplié par onze sa population en soixante ans, a mis sous tension la capacité de production de logements, notamment sociaux. L’habitat informel y progresse, avec de lourdes conséquences sanitaires et sociales. Alors que l’on compte environ 77 000 résidences principales à Mayotte pour une population estimée à 320 000 personnes, près de 24 000 de ces logements sont édifiés en tôle, les bidonvilles couvrant près de 300 hectares, souvent très exposés aux risques naturels. Pour répondre à ces défis, l’Etat a institué dès 2017, avec les collectivités mahoraises, l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM), chargé entre autres de porter des opérations d’aménagement visant à produire des logements adaptés à la population mahoraise et à limiter le développement des bidonvilles. Dans la continuité de cette action, le Gouvernement a initié en 2023 la préfiguration d’une opération d’intérêt national (OIN) couvrant plusieurs pôles urbains de Mayotte, visant au premier chef la résorption de l’habitat informel insalubre (RHI) et la production de logements pérennes. Au cours des dernières années, des travaux approfondis ont ainsi été menés avec les collectivités concernées pour délimiter les périmètres de l’opération et définir ses objectifs. Le cyclone Chido qui a frappé l’île de Mayotte les 13 et 14 décembre 2024 a engendré des dégâts majeurs pour les personnes comme pour l’habitat. Cette catastrophe naturelle est venue aggraver encore le déficit de logements, et accentuer l’urgence de la résorption de l’habitat informel. Sous l’impulsion du ministre d’Etat, ministre de l’Outre-mer, Manuel Valls, et de la ministre du Logement, Valérie Létard, le calendrier de création de l’OIN a été accéléré, afin que celle-ci puisse être mise en place dès la fin du premier semestre 2025 et apporter une réponse concrète à la hauteur des défis du territoire. Le décret paru ce 30 juin constitue l’aboutissement de ce processus. Il comporte deux mesures. D’une part, la création formelle du périmètre d’OIN, qui concerne 18 sites au total, répartis sur 3 communes du territoire mahorais (Koungou, Mamoudzou, Dembéni). D’autre part, et de manière complémentaire, la création d’une zone d’aménagement différé (ZAD), qui facilitera la maîtrise des opérations et la lutte contre l’occupation illégale des terrains au service des projets de l’Etat et des collectivités. L’OIN permettra de déployer, sur les territoires concernés, de nombreux outils facilitateurs en matière d’urbanisme et d’aménagement. Par exemple, le financement partenarial des équipements publics y est facilité, les procédures d’urbanisme y sont raccourcies et simplifiées grâce à une intervention renforcée de l’Etat en matière de permis, et des dispositifs innovants peuvent y être déployés. En outre, l’OIN sera mise en œuvre avec le concours des compétences, des moyens et de l’ingénierie de l’EPFAM – opérateur qui sera prochainement remplacé dans ce rôle par l’établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte dont la création a été prévue par la loi d’urgence pour Mayotte. Surtout, cette opération bénéficiera d’une mobilisation exceptionnelle des moyens de l’Etat, en vue d’atteindre les objectifs qui lui sont fixés. En termes de financements, l’OIN se traduira par un apport total de subventions estimé à environ 1 milliard d’euros sur une période de 25 ans, et s’accompagne d’une recapitalisation de l’opérateur à hauteur de 12 millions d’euros en quatre ans en vue d’accroître sa capacité d’intervention. Au global, l’ensemble de ces outils et moyens doit permettre le traitement d’environ 10 000 logements informels et la construction de 6330 logements pérennes, dont de nombreux logements sociaux, sur le périmètre de l’OIN. Au regard de la survenue du cyclone Chido, et du lancement d’une mission de préfiguration de la reconstruction de Mayotte, l’OIN créée par le présent décret a bien sûr vocation à s’inscrire dans une stratégie renouvelée et plus large d’aménagement et de développement du territoire mahorais, qui bénéficiera elle aussi de moyens exceptionnels, comme le prévoit le projet de loi refondation pour Mayotte actuellement en cours d’examen parlementaire. Le ministre d’Etat, ministre des Outre-mer, Manuel Valls l’affirme : « Le Gouvernement porte une ambition politique sans précédent pour Mayotte. L’approfondissement et l’accélération de l’effort de reconstruction se traduit par la mise en place d’outils efficaces permettant que l’ensemble des maillons de la chaîne soient opérationnels. C’est dans cet esprit que cette OIN a été créée. Ces actions concrètes, associées à la stratégie quinquennale présentée par le général Facon, caractérisent la force et la cohérence de la réponse de l’Etat à la situation de Mayotte post-Chido. » La ministre du Logement Valérie Létard déclare : « Avec cette OIN, l’Etat répond présent pour soutenir durablement et concrètement l’action des collectivités en matière d’aménagement et d’habitat. Aux actions de résorption de l’habitat informel vient s’adosser un effort sans précédent de production de logements. La création, d’ici l’automne, de l’établissement public chargé de la reconstruction, tout comme les textes pris récemment en faveur de la simplification des règles de construction et d’urbanisme à Mayotte, appuieront cette nouvelle impulsion. » | ||
| Retrouvez en ligne le communiqué de presse | ||
| Contacts presse Service presse de Valérie Létard, Ministre chargée du Logement | ||
Laisser un commentaire