RECONSTRUCTION A MAYOTTE A LA SUITE DU PASSAGE DU CYCLONE CHIDO
| Le ministre d’État, ministre des Outre-mer, Manuel VALLS a présenté une ordonnance relative à la transformation de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte. La ministre auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée du logement, Valérie LÉTARD a présenté une ordonnance portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido. Ces deux ordonnances mettent en œuvre la loi Urgence pour Mayotte du 24 février 2025 et permettent d’accélérer la reconstruction de l’archipel. Le 14 décembre 2024, le cyclone tropical intense Chido a provoqué des dégâts matériels considérables sur l’ensemble du territoire mahorais, en particulier sur les logements et les infrastructures publiques. Face à l’ampleur de cette catastrophe naturelle, le Gouvernement, avec le Plan Mayotte debout annoncé par le Premier ministre le 30 décembre 2024, s’est engagé à mobiliser tous les moyens nécessaires pour permettre une reconstruction rapide, sûre et résiliente. L’ordonnance relative à l’établissement public en charge de la reconstruction de Mayotte permet de mettre en œuvre la transformation de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM) en un nouvel établissement public chargé de mettre en œuvre et de coordonner la reconstruction de l’île, y compris les grands projets d’infrastructure, la reconstruction des établissements scolaires et l’opération d’intérêt national (OIN) en cours de création. Le texte précise les missions et la gouvernance de l’établissement. L’établissement, en sus des aménagements et constructions relevant de sa compétence, veillera ainsi à la livraison de l’ensemble des ouvrages et à la réalisation de l’ensemble des opérations d’aménagement conduites par des acteurs publics et privés nécessaires à la reconstruction. Il assurera pour ces ouvrages et opérations spécifiques un rôle de coordinateur disposant d’une compétence de substitution en cas de défaillance d’un maître d’ouvrage. La gouvernance du nouvel établissement répond à la demande des élus du territoire d’être associés pleinement à la reconstruction de Mayotte. En particulier, le texte prévoit la composition du conseil d’administration, qui associe en nombre égal des représentants des collectivités territoriales de Mayotte et des représentants de l’Etat, et sera présidé par le président du conseil départemental. Sera également établi un comité d’orientation qui contribuera à la stratégie de l’établissement et associera plus largement les parties prenantes à la reconstruction. Cette ordonnance sera complétée par un décret fixant les statuts de l’établissement, qui sera présenté prochainement et permettra de rendre l’établissement pleinement opérationnel. L’ordonnance portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte est prise en application de l’article 5 de la loi, vise à faciliter cette reconstruction en adaptant temporairement, jusqu’en 2027, certaines obligations issues du code de la construction et de l’habitation. Parmi les assouplissements permis figurent notamment : des exemptions de certaines obligations relatives aux réseaux de communication électroniques d’ancienne génération, à l’équipement en gaines techniques pour la réception des services gratuits de la télévision ou encore à l’installation de compteurs d’eau divisionnaires pour les locaux occupés à titre privatif ou à chaque partie privative d’un lot de copropriété ; des cas encadrés d’exemption de l’obligation de prévoir des espaces de stationnement sécurisés pour les vélos et celle de respecter certaines normes acoustiques pour les établissements scolaires. Ces dérogations sont strictement encadrées dans le temps et dans leur portée afin de garantir la sécurité, la salubrité et la dignité des conditions de vie, tout en tenant compte des contraintes propres au territoire de Mayotte et de l’urgence à reconstruire. Elles visent à simplifier les démarches et réduire les coûts des opérations de reconstruction. La présentation de ces deux ordonnances permet de concrétiser deux avancées majeures prévues par la loi Urgence pour Mayotte : elles traduisent la solidarité nationale envers Mayotte et la volonté du Gouvernement de répondre de manière pragmatique et adaptée aux défis de la reconstruction. Manuel VALLS, ministre des Outre-mer : « Ces ordonnances sont des outils concrets pour la reconstruction. Nous ne lâcherons pas Mayotte ». François REBSAMEN, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation : « Depuis le 14 décembre nos compatriotes mahorais vivent une tragédie sans nom. Pour alléger leur détresse et leur permettre de renouer peu à peu avec une vie normale, reconstruire est une urgence absolue à laquelle répond cette ordonnance ». Valérie LÉTARD, ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement : « L’Etat poursuit sa mobilisation pour la reconstruction de Mayotte et y accélérer la production de logements. L’allègement de certaines normes de façon temporaire va utilement y contribuer, tandis que l’établissement de reconstruction sera opérationnel avant l’automne, comme nous nous y étions engagés auprès du Parlement et des Mahorais ». | ||
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