L’avenir de la Nouvelle-Calédonie:

Orientations présentées par le gouvernement après les réunions de Nouméa

Plus encore, les discussions structurées autour de trois thématiques ont permis de vous réunir, de
nous réunir, d’échanger, de vous écouter dans un esprit de respect mutuel. Ces échanges auront
été l’occasion d’aborder les enjeux capitaux pour l’avenir de la Nouvelle–Calédonie. Chacun a
pu faire valoir ses principes, ses aspirations, ses convictions, avec force mais dans la
reconnaissance de l’autre, sans exclusive. C’était important.
Les déplacements sur le terrain, dans les trois provinces, au plus près de la population de la
Nouvelle–Calédonie, ont été l’occasion de mesurer l’aspiration de celle–ci à un avenir
harmonieux mais aussi de rappeler le rôle de l’Etat : garantir les conditions d’un dialogue
constructif, réaffirmer son engagement en matière de protection de tous et accompagner le
redressement économique du territoire et financier des collectivités publiques.
Mais aujourd’hui, il nous faut aller plus loin. Il nous faut bâtir un compromis politique.
Nous ne partons pas de rien.
L’histoire de la Nouvelle–Calédonie est longue, riche, parfois tumultueuse, souvent douloureuse,
mais aussi marquée par des avancées lumineuses. Elle est celle du peuple kanak, peuple
autochtone, de la colonisation, de l’apport des populations, qui pour certaines furent elles–
mêmes victimes de cette histoire. Elle est un miracle fragile qu’il convient de protéger.
Elle est faite de grandes étapes qui ont été rappelées par le Préambule de l’Accord de Nouméa
et inscrites au cœur de la Constitution française.
Nous avons une base politique et juridique. Après Nainville–les–Roches et les accords de
Matignon et Oudinot, l’Accord de Nouméa, inscrit au Titre XIII de la Constitution, a marqué un
moment fondateur, un cadre structurant fondé sur une souveraineté partagée, et établissant une
trajectoire vers une « complète émancipation ». Mais il nous faut aujourd’hui le renouveler, le
repenser, à l’aune de son bilan et des défis qui sont devant nous.
Les échanges qui ont eu lieu cette semaine à Nouméa ont permis de progresser dans la
compréhension des aspirations de chacun, de commencer à dénouer progressivement le nœud
gordien calédonien et à commencer à tisser les fils d’un nouveau canevas pour la Nouvelle–
Calédonie.
Quels sont les premiers fils qui ont été tirés de ces échanges ?
A l’ouverture de ces discussions, l’Etat avait souhaité réaffirmer, pour sa part, plusieurs
principes essentiels :
 Le lien avec la France. Les trois référendums ont tous abouti à une réponse négative quant
à l’accession à l’indépendance et à la pleine souveraineté, confirmant la volonté d’une
majorité de Calédoniens de maintenir la Nouvelle–Calédonie au sein de la République
française. Que la dernière consultation ait laissé un sentiment d’inachevé est un fait, mais
le résultat de ces référendums est là ;
 La protection de tous les habitants de la Nouvelle–Calédonie, premier des droits et
condition essentielle de la stabilité et de la cohésion calédonienne ;
 La démocratie et l’Etat de droit ;

 Le droit inaliénable à l’autodétermination, droit protégé par la Constitution et les textes
internationaux sur le fondement de la Charte des Nations Unies ;
 L’achèvement du processus de décolonisation tel qu’il a été établi par l’Accord de
Nouméa, accord qui prévoit que ce processus est porté à la connaissance de l’ONU ;
 La Nouvelle–Calédonie unie et indivisible.
Les échanges de Nouméa ont permis de voir émerger aussi d’autres points structurants.
 La nécessité d’une période de stabilisation pour bâtir un avenir durable, pour vivre–
ensemble dans le cadre d’un contrat social calédonien, à bâtir en associant davantage la
jeunesse, les maires, les forces vives de la société. Cette période est nécessaire pour
progresser dans la constitution du peuple calédonien, et permettre de surmonter les
clivages communautaires tout en respectant l’identité de chacun. C’est là tout l’enjeu de
la citoyenneté calédonienne qui pourrait être fondée sur l’engagement au service de la
collectivité, dans la durée, témoignant ainsi de la volonté sincère de construire la
Nouvelle–Calédonie. Cette période est aussi nécessaire pour relever l’économie, en la
diversifiant, bâtir une nouvelle stratégie nickel, et offrir à tous développement et
prospérité, en rétablissant la confiance en l’avenir. Cela passe aussi par une intensification
des relations de la Nouvelle–Calédonie avec ses voisins au sein de son environnement
régional.
 Le refus d’un processus qui mène à des « couperets » car ils polarisent une société qui
doit, au contraire, se rassembler pour tenir ce qui constitue la promesse calédonienne.
Instruits de l’expérience, nous devons collectivement éviter cela pour l’avenir des
Calédoniens.
 La jeunesse comme une priorité absolue pour construire ce pays et éviter la violence.
Trois questions essentielles à la formation d’un compromis politique ont été au cœur des
échanges :
1. Le lien avec la France et l’autodétermination
2. La citoyenneté calédonienne et le corps électoral
3. La gouvernance et les institutions calédoniennes avec un point particulier sur le rôle des
provinces
Ces trois questions ont été posées successivement pour la commodité de la discussion. Mais
chacun a eu pleinement conscience qu’elles étaient indissociables, relevant d’une approche
globale de la situation calédonienne en vue d’un accord tout aussi global. Un tel accord
devra être nourri par des rapprochements et donc des concessions consenties par toutes les
parties en direction des autres partenaires dans l’intérêt des Calédoniens.
1. L’AUTODETERMINATION ET LE LIEN AVEC LA FRANCE
Des premiers jalons ont été posés au cours des échanges.

 Le droit à l’autodétermination est bien reconnu par chacun comme inaliénable,
conformément aux termes du droit constitutionnel et du droit international, ce qui ne préjuge
pas de la volonté de certains de l’exercer et pour d’autres de considérer que les référendums
passés conduisent à ne pas souhaiter que ce droit soit à nouveau mobilisé.
Toutefois, les modalités de l’exercice de ce droit inaliénable restent à définir, notamment son
échéance et ses conditions de déclenchement. Les risques du référendum couperet ont été
identifiés, nourrissant une discussion sur l’idée d’un référendum de projet.
 Le lien avec la France demeurerait inscrit dans la Constitution française.
 L’adoption d’une loi fondamentale calédonienne, inscrite au titre XIII de la Constitution
française, pourrait constituer une étape nouvelle dans la capacité d’auto–organisation de la
Nouvelle–Calédonie en consacrant la compétence de la compétence.
Définie dans le cadre du futur compromis et votée par le peuple calédonien saisi de l’accord, la
loi fondamentale pourrait être révisée selon une procédure qui garantisse la stabilité de cette
norme suprême, assure la protection des différentes parties et institutions en cause mais permette
aussi sa nécessaire évolution et adaptation au fil des années. Classiquement les révisions des
normes suprêmes répondent à des procédures particulières et nécessitent des majorités qualifiées.
Cette loi fondamentale pourrait intégrer dans l’immédiat ou à l’avenir après un débat citoyen
approfondi pour certains de ses éléments :
 Une Charte des valeurs calédoniennes ;
 Un Code de la citoyenneté calédonienne définissant les droits et devoirs ;
 Les institutions locales et leurs règles de fonctionnement ;
 La répartition des compétences entre la Nouvelle–Calédonie et les provinces ;
 Les règles régissant le statut civil coutumier ;
 Etc.
Elle restera fidèle au préambule de l’Accord de Nouméa, assurant ainsi une continuité avec les
principes de décolonisation, de reconnaissance de l’identité kanak et de l’apport des populations
qui sont arrivées au fil du temps en Nouvelle–Calédonie, ainsi que du destin commun.
Des points restent à approfondir sur la base des hypothèses présentés lors des échanges.

Les 4 hypothèses d’autodétermination évoquées
(1) Accord global, prévoyant le transfert des compétences régaliennes à la Nouvelle–
Calédonie et leur délégation à la France, sans nouvelle consultation, à l’issue d’un délai
à déterminer.
(2) À l’issue d’une période à déterminer, consultation d’autodétermination sur le transfert
des compétences régaliennes et le partenariat avec la France. Durant cette période,
partage de certaines compétences régaliennes et construction d’une citoyenneté
calédonienne.
(3) Sans période prédéterminée, possibilité d’organisation d’une consultation
d’autodétermination avec une procédure de déclenchement impliquant une majorité
qualifiée au Congrès calédonien.
(4) Statut de large autonomie décidé en 2025 sans préjudice de l’exercice du droit
inaliénable à l’autodétermination dans des conditions à définir.
Parmi ces points, la question du partage des compétences régaliennes pendant une période
de stabilisation a fait l’objet d’échanges nourris.
Un focus a été opéré sur les compétences mentionnées à l’article 27 de la loi organique du 19
mars 1999 (règles relatives à l’administration des provinces, des communes et de leurs
établissements publics ; contrôle de légalité des provinces, des communes et de leurs
établissements publics ; régime comptable et financier des collectivités publiques et de leurs
établissements publics ; enseignement supérieur ; communication audiovisuelle).
Les hypothèses évoquées en matière de partage des compétences
(1) Statu quo
(2) Les transferts mentionnés aux articles 23 et 27 de la loi organique n° 99–209 du 19
mars 1999 relative à la Nouvelle–Calédonie et non mis en œuvre sont opérées, ou en
partie, de plein droit à la Nouvelle–Calédonie. Celle–ci peut décider d’en déléguer
certaines à l’Etat français pour une période fixe ou indéterminée. Cette délégation peut
être révoquée à tout moment par le Congrès de la Nouvelle–Calédonie à la majorité des
deux tiers.
De même la question des compétences en matière de relations internationales a été examinée.
Le ministre d’Etat a rappelé la détermination de l’Etat à lutter contre toutes formes
d’ingérences visant à déstabiliser la Nouvelle–Calédonie et à s’attaquer aux intérêts
stratégiques de la France.

Les hypothèses évoquées en matière de compétences dans le domaine des relations
internationales
(1) Maintien du statu quo : aux termes de l’Accord de Nouméa, les relations internationales
et régionales font aujourd’hui partie des compétences partagées entre l’Etat et la
Nouvelle–Calédonie.
(2) Exercice accru de la compétence partagée « relations extérieures » : Les relations
internationales sont une compétence de l’État, qui intègre les intérêts de la Nouvelle–
Calédonie dans ses négociations et son action extérieure. Lorsque ces questions relèvent
des compétences du territoire ou ont un impact direct sur lui, le gouvernement
calédonien est consulté et associé aux actions de la France dans le Pacifique, hors
défense et sécurité. Un protocole précisera cette collaboration, incluant une consultation
préalable sur les projets de loi relatifs aux traités et accords concernant la Nouvelle–
Calédonie.
(3) Transfert pur et simple : La compétence relations internationales, aujourd’hui partagée,
est transférée à la Nouvelle–Calédonie, à l’exception de la conclusion des traités de
défense et de sécurité. La Nouvelle–Calédonie sera associée aux accords négociés par la
France avec les Etats du Pacifique. Elle pourra conclure des accords internationaux avec
tous les Etats, dans le respect des engagements internationaux de la République
française. Elle pourra installer des délégués permanents au sein des ambassades de
France, ou créer ses propres représentations internationales.
Enfin, concernant les compétences dites « régaliennes » (défense, justice, sécurité, monnaie)
les Calédoniens pourraient être formés et associés à l’exercice des responsabilités dans ce
domaine au cours de la période de stabilisation. Un programme « Cadres Avenir » dédié aux
administrations régaliennes a été évoqué.
2. LA CITOYENNETE ET LE CORPS ELECTORAL
Comme mentionné précédemment dans le développement consacré à la Loi fondamentale, la
question de la citoyenneté peut renvoyer à la constitution d’un code qui établirait les droits et les
devoirs des citoyens de la Nouvelle–Calédonie.
Parmi ces droits figure celui de participer aux élections. Sur ce sujet, un premier jalon a été posé
concernant l’ouverture de la citoyenneté aux natifs inscrits sur le tableau annexe de 1998 à 2010,
soit 12 441 personnes. Un consensus est apparu sur ce point.
D’autres restent à approfondir.
Ont été abordées la question de la durée de résidence, la situation des conjoints de citoyens
calédoniens et le mécanisme permettant de mesurer le niveau d’intégration des personnes dans
la société calédonienne (système de « points »).

Les hypothèses évoquées en matière de citoyenneté
Critères pouvant être mobilisés pour l’accès des résidents à la citoyenneté :
(1) Durée de résidence
(2) Engagement citoyen (propriétaire de son bien, engagement associatif, maîtrise de la langue
vernaculaire, engagement dans la transmission des savoirs traditionnels, création d’emplois
locaux, engagement dans la promotion de l’égalité des genres et de lutte contre les
discriminations, PACS, sportif de haut niveau …)
(3) Conjoints de citoyens calédoniens
Les hypothèses évoquées en matière d’accès au corps électoral
(1) Seraient électeurs aux élections provinciales, les natifs.
(2) Seraient électeurs aux prochaines élections provinciales,
 Les natifs inscrits sur le tableau annexe de 1998 à 2010, soit 12 441 personnes ;
 Les conjoints de citoyens calédoniens avec une durée à déterminer ;
 Les personnes présentes depuis plus de 10 ans et qui sont parents d’enfants nés en
Nouvelle–Calédonie ;
 Les personnes présentes depuis plus de 10 ans et moins de 15 ans en Nouvelle–Calédonie
et qui justifient de 10 points « citoyens ».
(3) Seraient électeurs aux élections provinciales,
 Les natifs ;
 Les conjoints de citoyens calédoniens avec une durée à déterminer ;
 Les personnes présentes depuis plus de 10 ans et qui sont parents d’enfants nés en
Nouvelle–Calédonie ;
 Les personnes présentes depuis plus de 10 ans et moins de 15 ans en Nouvelle–Calédonie
et qui justifient de 10 points « citoyens ».
(4) Fusion des corps électoraux spéciaux pour les élections provinciales et pour les
consultations d’autodétermination.
3. LA GOUVERNANCE ET LES INSTITUTIONS CALEDONIENNES
Les premiers jalons posés concernent l’existence des institutions calédoniennes et des trois
provinces telles qu’elles existent dans le cadre de l’Accord de Nouméa. Les échanges ont permis
de consacrer le rôle de l’ensemble de ces institutions, une attention très particulière ayant été
portée sur les pouvoirs des provinces, comme échelon essentiel de proximité et d’efficacité
de l’action publique.

Trois principes ont été posés :
 principe de différenciation ;
 principe de solidarité ;
 principe d’efficacité des politiques publiques.
A été aussi mis en évidence le rôle accru des communes en matière d’urbanisme, de
démocratie locale, d’enracinement du vivre–ensemble en particulier pour la jeunesse et la
nécessité de conforter les communes en ces domaines.
Des points restent à approfondir :
 Les provinces (compétences et clé de répartition)
 Le Congrès (compétences et répartition des sièges)
 Le Gouvernement (compétences, composition et élection)
 Le rôle des communes
 L’évolution du sénat coutumier
Les hypothèses évoquées sur les compétences des provinces
(1) Statu quo
(2) Différenciation, renforcement de l’autonomie fiscale (fiscalité additionnelle) et
économique des provinces.
(3) Différenciation, renforcement des compétences provinciales :
– À l’exception de la matière fiscale qui serait de fait transférée aux provinces (avec une
mécanique de reversement à la Nouvelle–Calédonie), mise en place d’un mécanisme
élargi de transfert de compétences aux provinces de toutes les compétences de la
Nouvelle–Calédonie (sur le modèle de l’article 47 de la loi organique en remplaçant la
délégation par le transfert) à l’exception d’une liste à déterminer (transport aérien
international, droit des assurances, droit civil, procédure civile, établissements
hospitaliers, météorologie…)
– Mise en place d’une compétence provinciale en matière de police de proximité et de
prévention de la délinquance
– Mise en place d’un dispositif de solidarité basé sur la résidence effective des
populations.
Les hypothèses évoquées sur les clés de répartition entre provinces
(1) Statu quo :
– Dotation de fonctionnement : 50 % / 32 % / 18 %
– Dotation d’équipement : 40 % / 40 % / 20 %
(2) Modification de la clé de répartition des dotations aux provinces afin de se rapprocher
de leur réalité démographique, tout en poursuivant l’effort de rééquilibrage du
territoire (à articuler avec les (2) et (3) du tableau précédent) :
– Dotation de fonctionnement : à déterminer

– Dotation d’équipement : à déterminer
Les hypothèses évoquées sur la répartition des sièges au Congrès
(1) Statu quo soit 54 sièges 7/15/32 pour les îles Loyauté, le Nord et le Sud
(2) Il est composé de 54 sièges ainsi répartis : 6 pour les îles Loyauté, 11 pour le Nord et
37 pour le Sud
(3) Réduction du nombre d’élus au Congrès. Chaque province est représentée en
proportion de sa population au congrès. Cette répartition est revue à chaque
recensement.
(4) Réduction du nombre d’élus au Congrès de 54 à 35 membres tout en préservant la
répartition d’équilibre favorisant la surreprésentation des provinces des îles Loyauté
et du Nord (5/10/20).
Concernant le Congrès, et en particulier sur la base des travaux de la Commission internationale
d’experts indépendants, présidée par Enrico Letta, travaux rendus le 25 août 2023, a été évoquée
sa transformation en Parlement de la Nouvelle–Calédonie.
Les hypothèses évoquées sur la composition et l’élection du Gouvernement
(1) Statu quo. Le gouvernement de la Nouvelle–Calédonie demeurera élu par le congrès et
sera responsable devant lui. Il fonctionnera conformément au principe de collégialité.
(2) Le gouvernement se compose de 6 représentants désignés par l’assemblée de la province
Sud, de 3 représentants désignés par l’assemblée de la province Nord et de 2
représentants désignés par l’assemblée de la province des Îles Loyauté. Le
gouvernement désigne, à la majorité de ses membres, le président et le vice–président
du gouvernement de la Nouvelle–Calédonie.
(3) Les évolutions possibles du gouvernement : maintien des caractères collégial et
solidaire, nombre de ministres entre 11 et 15, le président élu directement par le
Congrès, la vice–présidence reste à l’opposition, les ministres sont élus par le Congrès
sur proposition du président du gouvernement élu. Les candidats sont proposés par les
groupes, voire en dehors des groupes.
Les hypothèses évoquées sur les communes
(1) Statu quo sur leur niveau de compétences
(2) Conforter l’échelon communal, en garantissant une libre administration et une
autonomie financière, en transférant la compétence en matière d’urbanisme. Leur action
sera consolidée en garantissant leurs moyens financiers et leur rôle au service de la
démocratie locale, de l’enracinement du vivre–ensemble en particulier pour la jeunesse.

Les hypothèses évoquées pour le sénat coutumier
(1) Statu quo
(2) Le sénat coutumier continuera de représenter au niveau institutionnel la pleine
reconnaissance de l’identité kanak et sa légitimité. Son fonctionnement sera conforté
à travers l’élection des sénateurs coutumiers par un collège électoral qu’une loi du
pays devra définir. Il créera des passerelles entre la société civile et la société
coutumière par la présence de représentants du CESE–NC au sein du sénat coutumier
et inversement ainsi que par la création d’une institution issue de la fusion du CESE–
NC et du sénat coutumier qui se prononcerait sur des projets de texte intervenant
dans des matières bien déterminées.
(3) Le sénat coutumier devient la deuxième chambre parlementaire dans une formule de
bicamérisme parlementaire avec le Congrès. Cette formule serait à étudier pour
préserver l’autonomie de la chambre coutumière dans une chambre des
communautés, formule qui permettrait de mettre en synergie les coutumiers et les
forces vives du pays.
(4) Le sénat coutumier est supprimé. Les missions du Sénat coutumier sont transférées
aux aires coutumières. Les aires coutumières seront renforcées dans leur rôle légitime
d’interlocuteur des institutions sur les questions relatives à l’identité kanak et au
monde coutumier. Les aires coutumières sont obligatoirement consultées par les
institutions de la Nouvelle–Calédonie et des provinces sur les sujets intéressant
l’identité kanak dans les conditions définies par la loi organique.
***

Après les rencontres à Paris et les échanges engagés à Nouméa en formation plénière, les
premiers fils ont été dénoués et même tissés pour nourrir un dialogue vers un accord
politique.
C’est un élan qui a été donné ici. Il marque un chemin d’espérance pour la Nouvelle–Calédonie
et les Calédoniens, qui sont au cœur de nos préoccupations.
D’autres fils doivent être tissés. Le Gouvernement entend poursuivre ce travail patient avec tous
les acteurs présents aujourd’hui à la table.
Lors des prochaines semaines, un travail technique sera mené afin d’instruire toutes les questions
abordées ces derniers jours et avancer dans la construction de ce compromis attendu par tous.
Les questions économiques, fiscales et sociales, celle du nickel, le contrat social calédonien, le
chemin du pardon souhaité par le Président de la République en 2023 figureront aussi parmi les
questions à instruire de manière plus approfondie.
Les représentants du Gouvernement – le ministre d’Etat, ministre des Outre–mer, et le conseiller
spécial du Premier ministre – reviendront au cours du mois de mars pour poursuivre ce travail
selon la méthode éprouvée depuis plusieurs semaines et fondée sur la transparence, l’écoute, le
respect et le sens de la responsabilité.
Des premiers échanges qui se sont déroulés ces dernières semaines, et plus encore ces derniers
jours dans le cadre des réunions plénières, on peut tirer raisonnablement des motifs d’espérance
pour la Nouvelle–Calédonie. Formons le vœu collectivement que l’esprit qui a régné ces derniers
jours à Nouméa puisse demeurer le ciment de l’avenir de la Nouvelle–Calédonie.
La Nouvelle–Calédonie et ses habitants ont encore les ressources pour retrouver cette
singularité qui a tant marqué les esprits depuis 1988 : la capacité de construire un destin
commun, malgré les épreuves et les différences… et sans doute aussi grâce à elles.