ADAPTATION DU TESE UNE SIMPLIFICATION NECESSAIRE FACE AU DEFI DU TRAVAIL INFORMEL EN OUTRE-MER

Paris, le 18 février 2026
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Fédération des Entreprises des Outre-mer

Communiqué de presse
Succédant au Titre de Travail Simplifié (TTS) créé par la loi d’orientation pour l’Outre-mer du 13 décembre
2000 qui avait rencontré un franc succès, le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) est un dispositif proposé
par l’Urssaf visant à faciliter les démarches sociales des employeurs liées à l’embauche et à la gestion des
salariés.
Jusqu’à présent, les entreprises adhérentes au TESE ne pouvaient utiliser ce service que pour l’ensemble de
leurs salariés. Cette absence de flexibilité du dispositif avait contraint la plupart des employeurs ultramarins à
renoncer à y recourir dans la mesure où le système « TESE » n’était pas adapté pour les contrats longs.
A travers sa contribution apportée à la préparation du Comité interministériel des Outre-mer (CIOM) de mars
2023, la FEDOM avait donc plaidé pour l’adaptation du TESE Outre-mer.
En parallèle, la FEDOM avait interpellé le directeur général de l’ACOSS et le directeur de la sécurité sociale au
ministère des affaires sociales sur ce point largement handicapant. Ceux-ci nous avaient alors indiqué que la
difficulté résidait dans un paramétrage technique de logiciel ne permettant pas à une entreprise de choisir
alternativement un mode de déclaration pour l’ensemble de ses salariés et que des travaux étaient en cours
pour lever cet obstacle.
C’est chose faite depuis le 1er janvier 2026. Les entreprises peuvent désormais choisir de déclarer une partie
de leurs salariés via le TESE, tout en déclarant l’autre partie par l’intermédiaire d’un tiers déclarant ou par
leurs soins.
Ainsi, un restaurateur pourra confier la gestion des formalités sociales de son équipe habituelle, par exemple
à son expert-comptable, et gérer lui-même gratuitement, grâce au TESE, l’embauche et la gestion des
formalités sociales de ses « extras » ou d’employés saisonniers.
Alors que nos entreprises subissent la concurrence déloyale du travail informel, la facilitation des démarches
sociales liées à l’embauche et à la gestion de salariés permettra sans nul doute de favoriser la déclaration des
emplois occasionnels, précaires et clandestins (« jobeurs »). La FEDOM se réjouit donc de l’adaptation de cet
outil aux réalités de terrain.
A propos de la FEDOM
Créée en 1986, la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM) œuvre au développement économique
et social des territoires français d’Outre-mer, à travers ses recherches, études, actions d’information et
accompagnements techniques. Elle regroupe les organisations patronales de tous les territoires français
d’Outre-mer, ainsi que les entreprises de toute taille y évoluant. Sa mission principale consiste à promouvoir
la dimension ultramarine de la France et à soutenir le développement économique de ces territoires en veillant
aux intérêts de leurs entreprises, en particulier dans les évolutions législatives et réglementaires qui les
concernent et dans le développement d’outils au service de leur performance.
Contact presse : fdepalmas@fedom.org