Enfants dits de la Creuse : vers une réparation après le vote del’Assemblée nationale

Communiqué de presse

L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui la proposition de loi déposée par la
députée réunionnaise Karine Lebon, marquant une avancée majeure pour les «
ex-mineurs réunionnais dits de la Creuse » et leurs familles. Pour la première
fois, la République se dote ainsi d’un cadre législatif ouvrant la voie à une
réparation financière, à une reconnaissance officielle des préjudices et à un
travail de mémoire. Le texte avait été adopté à l’unanimité en commission des
affaires sociales le 20 janvier 2026, à l’issue de nombreuses auditions réunissant
survivants, associations telles que Justice Initiative et la FEDD, historiens,
experts, institutions, responsables politiques. Cette avancée s’inscrit dans la
dynamique européenne de la Résolution 2533 du Conseil de l’Europe.
PARIS, janvier 2026
Politique de transplantation : une blessure durable
Entre 1962 et 1984, des milliers d’enfants de La Réunion ont été arrachés à leur famille
d’origine et à leur terre natale pour être envoyés en France hexagonale dans le cadre
d’une politique de transfert orchestrée par l’État. Nombre d’entre eux ont été placés
dans des foyers ou des familles adoptives sans réel suivi, parfois dans des conditions
d’extrême précarité. Séparés de leurs familles et de leur culture, ces enfants ont
souffert de déracinement, de maltraitance et d’abus. Ce programme, qui visait à
repeupler certaines régions rurales de l’Hexagone, a profondément marqué des
générations entières.
Une loi pour la réparation et la reconnaissance
En adoptant aujourd’hui cette proposition de loi, l’Assemblée nationale ouvre un
chemin inédit vers une réparation effective des abus subis par les “ex-mineurs
réunionnais dits de la Creuse” et leurs familles. « Aujourd’hui, la nation reconnaît enfin
son histoire et je suis fière que notre combat acharné ait enfin porté ses fruits. Mes
pensées vont aujourd’hui à tous les survivants qui attendent ce moment historique
depuis des décennies. Nous y sommes ! », déclare Karine Lebon. « Nous n’effaçons
pas les douleurs, mais nous ouvrons une voie de justice et de dignité ».
Le texte prévoit notamment la reconnaissance des préjudices subis du fait des
pratiques de transplantation, un cadre clair pour des mesures de réparation, des
garanties renforcées issues du travail parlementaire et des auditions, ainsi qu’un volet
mémoire (centre de mémoire et de ressources) et une démarche de commémoration.
Une victoire née du combat des survivants
Cette avancée est le résultat de décennies de lutte des survivants et de leurs proches.
Le texte a été préparé en lien étroit avec plusieurs acteurs engagés, notamment
Justice Initiative France et la FEDD (Fédération des Enfants Déracinés des DROM),
présidée par Marie-Germaine Périgogne, elle-même survivante. « Pour nous, ce
rendez-vous à l’Assemblée nationale marque une avancée exceptionnelle. Il est
l’aboutissement d’un combat acharné mené depuis de nombreuses années, une date
profondément symbolique. Par ce vote positif, l’État français reconnaît son erreur
pour enfin réparer nos douleurs. Même si aucune décision ne pourra refermer nos
cicatrices, cette reconnaissance nous permet enfin de trouver un apaisement »
rappelle Marie-Germaine Périgogne.
D’autres survivants appuient la nécessité de ce texte : « L’État français nous a enfin
écouté pour que l’on puisse mourir dignement », explique Jean-Charles Serdagne.
Marie-Josseline Leste témoigne : « Cette proposition de loi est une bénédiction, car
je n’ai pas pu aller à l’école et je vis dans une situation précaire. J’aimerais tant revenir
vivre sur mon île natale, j’ai tellement souffert de cet exil ». Sylvie Arcos rajoute : « Je
suis broyée par mon exil, je vis traumatismes sur traumatismes, jamais je ne guérirai
mais je suis apaisée par ce vote positif, ce oui qui m’aidera à être plus sereine ».
Un combat qui s’inscrit dans une dynamique européenne
Cette adoption s’inscrit dans le prolongement de la Résolution 2533 du Conseil de
l’Europe, adoptée unanimement par l’Assemblée parlementaire en janvier 2024 et
issue du rapport (Doc. 15889) porté par le député suisse Pierre-Alain Fridez : « Grâce
à cette étape, la France fait un pas important en direction de l’implémentation de la
Résolution 2533 ». Le texte demande une reconnaissance des abus et évoque
notamment le cas français concernant le déplacement d’enfants réunionnais vers la
métropole. Cette résolution fait suite à la campagne de l’ONG européenne Justice
Initiative. Actif dans de nombreux pays européens, son président, Guido Fluri, salue
cette avancée en France : « Cette décision rappelle une chose essentielle : le temps
qui passe n’enlève rien à la gravité des injustices subies. Les ex-mineurs réunionnais
dits de la Creuse, comme toutes les victimes d’abus institutionnels, ont droit à la
reconnaissance, à la vérité et à la justice ».
Prochaine étape : transmission au Sénat
Conformément à la procédure parlementaire, le texte sera désormais transmis au
Sénat. Karine Lebon appelle à une poursuite rapide de l’examen législatif afin que les
mesures prévues puissent entrer en vigueur et que la réparation devienne effective.
La présidente de l’Assemblée nationale s’était engagée devant les survivants le 26
mars 2025 à alerter le président du Sénat pour qu’il mette cette proposition de loi à
l’ordre du jour le plus rapidement possible. Des discussions sont également en cours
avec le gouvernement pour le déclenchement d’une procédure accélérée afin de
parvenir à une promulgation dans les plus brefs délais.
Contact :
En cas de question, veuillez contacter Madame la députée Karine Lebon par courriel
: karine.lebon@assemblee-nationale.fr