Au 1er janvier 2025, dans la continuité d’une enquête menée sous l’autorité du procureur de la République de Tours portant sur la vente de produits phytopharmaceutiques sur internet, l’Office français de la biodiversité a engagé une opération nationale de police pour lutter contre la détention et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques interdits en France auprès de particuliers. Au-delà du constat des infractions et des réponses judiciaires qui seront apportées de manière graduelle par les parquets, il s’agit aussi à travers cette opération de rappeler aux acheteurs l’interdiction d’acquérir et d’utiliser ces produits et indirectement de les sensibiliser aux enjeux associés sur la santé et la biodiversité.  Source : OFB-Service National d’Enquête et de Contrôle Depuis le 1er janvier 2019, il est interdit aux particuliers et aux professionnels non agréés d’acheter ou d’utiliser, dans les jardins, potagers, balcons, terrasses et plantes d’intérieur, des produits phytopharmaceutiques de synthèse. La vente de ces produits en jardineries et dans les rayons spécialisés de la grande distribution a été arrêtée.Or, il est encore fréquent que des sites de vente en ligne proposent illégalement et de manière frauduleuse ces produits à la vente.Pour rappel, les produits phytopharmaceutiques (PPP), plus communément appelés « pesticides », sont utilisés pour protéger les plantes d’autres organismes considérés comme nuisibles. Conçus pour détruire des organismes vivants, ces produits toxiques doivent être réservés pour un usage professionnel, utilisés par des personnes formées, équipées de protection individuelle et du matériel professionnel certifié car ils ne sont pas sans conséquence sur l’environnement et sur la santé. Les pesticides se retrouvent notamment dans l’eau (entre 1994 et 2013, 7 716 captages d’eau destinés à la consommation humaine ont été abandonnés, dont 39% en raison de la présence de pesticides ou de nitrates ; la France comptant à ce jour près de 32 000 captages) et ont également des conséquences sur la biodiversité (les effets des pesticides sur les écosystèmes sont multiples : on observe ainsi une diminution des populations d’insectes, qui ont chuté de 70 à 80 % dans les paysages européens[1]). Un bilan positif en termes de prévention et d’infractions constatées En visant non plus les fournisseurs mais également les acquéreurs et usagers de produits phytopharmaceutiques, l’opération lancée par l’OFB en 2025 vise à prévenir les atteintes au milieu naturel et aux eaux particulièrement en saisissant notamment les produits acquis illégalement pour en empêcher l’usage. Cette saisie a permis de retirer de l’usage des produits hautement concentrés, dont l’origine n’était pas certifiée, et qui étaient détenus par des particuliers souvent peu conscients des risques encourus. En effet, la grande majorité des utilisateurs ne portait aucune protection individuelle pour l’application et ne maîtrisait pas les règles de dilution, certains produits étant dosés au gramme près. Ainsi, ces substances étaient fréquemment utilisées à des concentrations dangereuses pour la santé humaine, sans précaution particulière. De plus, aucune mesure de protection n’était mise en place pour préserver la santé des autres occupants du domicile, notamment les enfants, personnes âgées ou personnes vulnérables, exposés involontairement aux produits.Depuis le 1er janvier 2025, ce sont déjà près de 600 opérations qui ont été menées par les agents de l’OFB sur l’ensemble du territoire. Les saisies de produits effectuées au cours de ces opérations concernent près de 3000 litres de produits correspondants, s’ils avaient été utilisés dans des conditions standards, à 10 millions de m² de surfaces traitées.Au-delà des acquéreurs pour qui des suites pénales adaptées et graduelles ont été engagées en tenant compte des quantités achetées, l’opération a permis de constater et de saisir des quantités beaucoup plus importantes de produits (plusieurs centaines de kilos saisis lors de certaines opérations) découverts chez des revendeurs.Le nombre conséquent de vendeurs de ce type de produits interdits et les enjeux financiers concernés (30€/litre environ) représentent un phénomène montrant que les enjeux environnementaux sont encore insuffisamment appréhendés par les différents acteurs.Au regard des premiers résultats des opérations engagées, l’action va se poursuivre et très probablement être reconduite régulièrement pour réduire drastiquement la demande et retirer du marché les produits achetés illégalement évitant ainsi leur usage et les impacts associés.
[1] 2021, Avis de l’Académie des sciences sur le déclin des insectes. Plusieurs scientifiques alertent sur l’urgence de freiner le déclin des insectes et rappellent les risques majeurs qu’il fait porter aux écosystèmes. Jactel, H., Imler, J.L., Lambrechts, L., Failloux, A.B., Lebreton J.D., Le Maho, Y., Duplessy, J.C ., Cossart, P. & Grandcolas, P. (2021). Le déclin des insectes : il est urgent d’agir ; Insect decline: immediate action is needed. Comptes Rendus Biologies |
Source : OFB-Service National d’Enquête et de Contrôle Depuis le 1er janvier 2019, il est interdit aux particuliers et aux professionnels non agréés d’acheter ou d’utiliser, dans les jardins, potagers, balcons, terrasses et plantes d’intérieur, des produits phytopharmaceutiques de synthèse. La vente de ces produits en jardineries et dans les rayons spécialisés de la grande distribution a été arrêtée.Or, il est encore fréquent que des sites de vente en ligne proposent illégalement et de manière frauduleuse ces produits à la vente.Pour rappel, les produits phytopharmaceutiques (PPP), plus communément appelés « pesticides », sont utilisés pour protéger les plantes d’autres organismes considérés comme nuisibles. Conçus pour détruire des organismes vivants, ces produits toxiques doivent être réservés pour un usage professionnel, utilisés par des personnes formées, équipées de protection individuelle et du matériel professionnel certifié car ils ne sont pas sans conséquence sur l’environnement et sur la santé. Les pesticides se retrouvent notamment dans l’eau (entre 1994 et 2013, 7 716 captages d’eau destinés à la consommation humaine ont été abandonnés, dont 39% en raison de la présence de pesticides ou de nitrates ; la France comptant à ce jour près de 32 000 captages) et ont également des conséquences sur la biodiversité (les effets des pesticides sur les écosystèmes sont multiples : on observe ainsi une diminution des populations d’insectes, qui ont chuté de 70 à 80 % dans les paysages européens[1]). Un bilan positif en termes de prévention et d’infractions constatées En visant non plus les fournisseurs mais également les acquéreurs et usagers de produits phytopharmaceutiques, l’opération lancée par l’OFB en 2025 vise à prévenir les atteintes au milieu naturel et aux eaux particulièrement en saisissant notamment les produits acquis illégalement pour en empêcher l’usage. Cette saisie a permis de retirer de l’usage des produits hautement concentrés, dont l’origine n’était pas certifiée, et qui étaient détenus par des particuliers souvent peu conscients des risques encourus. En effet, la grande majorité des utilisateurs ne portait aucune protection individuelle pour l’application et ne maîtrisait pas les règles de dilution, certains produits étant dosés au gramme près. Ainsi, ces substances étaient fréquemment utilisées à des concentrations dangereuses pour la santé humaine, sans précaution particulière. De plus, aucune mesure de protection n’était mise en place pour préserver la santé des autres occupants du domicile, notamment les enfants, personnes âgées ou personnes vulnérables, exposés involontairement aux produits.Depuis le 1er janvier 2025, ce sont déjà près de 600 opérations qui ont été menées par les agents de l’OFB sur l’ensemble du territoire. Les saisies de produits effectuées au cours de ces opérations concernent près de 3000 litres de produits correspondants, s’ils avaient été utilisés dans des conditions standards, à 10 millions de m² de surfaces traitées.Au-delà des acquéreurs pour qui des suites pénales adaptées et graduelles ont été engagées en tenant compte des quantités achetées, l’opération a permis de constater et de saisir des quantités beaucoup plus importantes de produits (plusieurs centaines de kilos saisis lors de certaines opérations) découverts chez des revendeurs.Le nombre conséquent de vendeurs de ce type de produits interdits et les enjeux financiers concernés (30€/litre environ) représentent un phénomène montrant que les enjeux environnementaux sont encore insuffisamment appréhendés par les différents acteurs.Au regard des premiers résultats des opérations engagées, l’action va se poursuivre et très probablement être reconduite régulièrement pour réduire drastiquement la demande et retirer du marché les produits achetés illégalement évitant ainsi leur usage et les impacts associés.
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