INFO SÉNAT Report des élections du congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie : adoption de la proposition de loi organique

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Mercredi 15 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture,la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre, par 299 voix contre 43 (voir les résultats du scrutin public). Cette proposition de loi a été déposée au Sénat le 13 août 2025 par Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat et Maryse Carrère, présidents de groupe politique.Initialement prévues pour le mois de mai 2024, les élections aux assemblées de provinces et au Congrès de Nouvelle-Calédonie ont été reportées en mai 2024, dans le cadre de la réforme du corps électoral, puis en novembre 2024, dans le contexte de la crise économique et sociale traversée par la Nouvelle-Calédonie. Ce deuxième report visait notamment à permettre la conclusion d’un accord sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie entre les différentes parties prenantes.Cet accord sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie a été signé à Bougival le 12 juillet 2025 par l’ensemble des partenaires politiques. Il prévoit notamment une nouvelle composition du Congrès et des assemblées de province, ainsi qu’un élargissement du corps électoral spécial pour leur élection, qui nécessitent au préalable une révision constitutionnelle. L’accord comprend également un calendrier indicatif de mise en œuvre, qui prévoit le report des élections provinciales à juin 2026.Dans ce contexte, la proposition de loi organique vise à reporter une troisième fois ldes élections aux assemblées de province et au Congrès de Nouvelle-Calédonie, au plus tard au 28 juin 2026.Sur la proposition de la commission des lois, le Sénat a adopté la proposition de loi organique sans en modifier le contenu. Si reporter un scrutin est une décision lourde de conséquences sur le plan démocratique, la commission a en effet estimé que ce nouveau report était justifié par un but d’intérêt général. Elle a également souligné qu’un tel report permettra de poursuivre les négociations avec l’ensemble des parties prenantes de manière à aboutir au plus large compromis possible. La proposition de loi organique va être transmise à l’Assemblée nationale.

Pour en savoir plus, consulter : La loi en clair Le dossier législatif L’Essentiel de la commission

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