Mayotte : des mesures exceptionnelles pour accélérer la reconstruction après le cyclone Chido
| Le décret n° 2025-785 du 7 août 2025, pris pour l’application de l’ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 relative aux mesures d’adaptation et de dérogation temporaires aux règles de construction à Mayotte, est paru vendredi 8 août 2025 au Journal officiel. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, et Valérie Létard, ministre chargée du logement, mettent en avant la portée essentielle de ce texte pour permettre une reconstruction rapide et sécurisée de l’île après le passage du cyclone Chido. Ce texte met en œuvre des adaptations et dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte, afin de répondre à l’urgence de la situation et de permettre une remise en état rapide des logements, équipements publics et infrastructures touchés par le cyclone Chido. Des ajustements réglementaires ciblés Le décret permet notamment : d’assouplir certaines obligations techniques et d’accessibilité lorsque les contraintes du terrain ou la configuration des constructions le rendent nécessaire et en particulier d’autoriser, pour les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP), des dérogations aux normes sur les pentes des cheminements extérieurs lorsque la topographie du terrain l’impose ; de maintenir les obligations en matière d’accessibilité et d’évolutivité uniquement pour les logements situés en rez-de-chaussée dans les immeubles collectifs d’habitation, les autres étages étant dispensés ; de simplifier les règles applicables aux établissements scolaires pour assurer une réouverture rapide notamment en accordant une dérogation spécifique aux exigences acoustiques pour la reconstruction ou la réfection des établissements scolaires ; de suspendre temporairement l’obligation d’installer des espaces de stationnement pour vélos dans les bâtiments neufs, pour les demandes de permis déposées avant le 29 mai 2026. Un cadre exceptionnel, limité dans le temps Ces mesures, conçues pour lever les freins administratifs et techniques à la reconstruction répondent à un double impératif : redonner rapidement un logement sûr aux habitants sinistrés et permettre à Mayotte de retrouver des infrastructures opérationnelles dans les plus brefs délais. Le gouvernement reste mobilisé aux côtés des collectivités et des acteurs de la construction pour accompagner cette phase de reconstruction, dans le respect d’un calendrier maîtrisé et avec l’objectif d’assurer à terme une reconstruction durable et résiliente. | ||
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