ACCORD SUR L’AVENIR DE LA NOUVELLE CALÉDONIE

Indépendantistes et non-indépendantistes ont signé ce samedi 12 juillet, après dix jours de négociations, un accord sur l’avenir institutionnel de l’île, un an après de violentes émeutes. Le texte acte notamment un «État de la Nouvelle-Calédonie» inscrit dans la Constitution de la République française.

C’est à Bougival, dans les Yvelines, à plus de 16.700 kilomètres de Nouméa, qu’indépendantistes et non-indépendantistes ont signé un accord «historique» sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. «Chaque camp, indépendantiste et non indépendantiste, a dû faire des concessions réciproques afin de parvenir à cet accord

Intitulé «le pari de la confiance» IL devra être voté par les habitants de l’île, par un référendum. Parce qu’il touche à la Constitution de la République française, le Parlement devra d’abord être réuni en Congrès pour le valider.

Pas d’indépendance pour la Nouvelle-Calédonie

Si la Nouvelle-Calédonie va bénéficier d’une modification de son statut, le territoire restera français. Le texte acte en effet un «État de la Nouvelle-Calédonie» inscrit dans la Constitution de la République française, dont l’organisation institutionnelle sera sui generis, et donc inédite.

«C’est signé. Un statut dans la France. Avec des Calédoniens qui restent Français. Plus aucun référendum en vue si ce n’est celui qui sera organisé pour valider cet accord. Une ouverture du corps électoral», a déclaré le député non indépendantiste Nicolas Metzdorf dans une réaction transmise à l’AFP.

Ce maintien dans la République s’accompagne de la création d’une double nationalité calédonienne et française.

Ouverture du corps électoral provincial

L’une des mesures phares de l’accord est l’ouverture du corps électoral pour les élections provinciales. Concrètement, une fois que le texte sera entériné, toutes les personnes nées en Nouvelle-Calédonie ainsi que celles y résidant depuis au moins 15 ans de manière continue pourront voter.

Jusque-là, ce corps électoral excluait les résidents arrivés après 1998. La modification des listes électorales, contenue dans le projet de loi constitutionnel de 2024, avait provoqué d’importantes émeutes et enflammé l’archipel. Les indépendantistes accusaient l’État de vouloir «minoriser encore plus le peuple autochtone kanak».

«Les Loyalistes et Le Rassemblement se félicitent que ce choix respecte la volonté souveraine exprimée par les Calédoniens à trois reprises, lors des référendums de 2018, 2020 et 2021 de maintenir la Nouvelle-Calédonie au sein de la République française», écrivent dans un communiqué les deux partis politiques.

«Une nouvelle page de l’histoire de l’île»

En outre, L’accord aborde l’économie avec un «pacte de refondation économique et financière» qui prévoit notamment un «plan stratégique» pour le nickel, ressource-clé du territoire. Il prévoit la relance d’une activité de transformation du nickel en province Nord, majoritairement peuplée de Kanak, où l’usine de nickel a fermé l’an passé, mettant 1.300 salariés au chômage.

«Cet accord censé garantir un statut « pérenne » à la Nouvelle-Calédonie sera soumis au vote des Calédoniens en mars ou avril 2026», indique Les Nouvelles calédoniennes. Les prochaines élections provinciales, quant à elles, pourraient être organisées en mai ou juin 2026, selon le média.