La place des compagnies aériennes basées en Outre-mer et en Corse dans la vie de leurs territoires

Lors d’une conférence de presse mercredi matin le SCARA a fait un point d’actualité sur les enjeux des dessertes ultramarines :

– aéroports de référence

– exonération de la TSBA pour les dessertes aériennes des territoires ultramarins, de la Corse et des délégations de service public.

Le SCARA a également annoncé l’organisation d’un colloque au mois d’octobre sur le thème « La place des compagnies aériennes basées en Outre-mer et en Corse dans la vie de leurs territoires »

L’importance de la reconnaissance des aérodromes de référence

Le SCARA a rappelé qu’il a obtenu, dans la loi de finances 2025, la création de la notion d’aérodromes de référence pour les territoires ultramarins ; ce qui permet aux compagnies aériennes les desservant de bénéficier des tarifs réduits sur la Taxe de l’Aviation Civile (TAC) et sur la Taxe sur les Billets d’Avion (TSBA) pour les destinations au départ de leurs aérodromes locaux, et non plus seulement au départ de Paris-Charles de Gaulle (CDG).

Cette mesure est importante car elle consacre la reconnaissance de l’importance pour les territoires ultramarins de s’ouvrir sur leurs marchés de proximité.

L’exonération de l’augmentation de la TSBA pour les dessertes aériennes des territoires ultramarins, de la Corse et des délégations de service public

Le SCARA a annoncé qu’il était convié l’après-midi même à une réunion à l’Assemblée Nationale organisée par le député de Saint-Pierre-et-Miquelon, Stéphane Lenormand, dont l’objet était de faire un point d’avancement sur la mise en œuvre de l’exonération – pour les dessertes aériennes des territoires ultramarins, de la Corse et des délégations de service public – de l’augmentation de la TSBA.

La réunion regroupait des compagnies aériennes, des députés, des représentants de fédérations professionnelles et des administrations concernées.

De nombreux adhérents du SCARA étaient présents ou représentés, et ont pu exprimer leurs inquiétudes, soutenus par les parlementaires, quant au retard pris et toujours en cours de la mise en œuvre de cette exonération.

Pour mémoire : Le principe de l’exonération de ces dessertes date de 2021, date à laquelle un tarif dérogatoire avait été voté par les parlementaires en 2021 et confirmé en 2025 lors des discussions sur la loi de finances 2025, n’est toujours pas mis en œuvre à ce jour, faute d’une homologation formelle de la Commission européenne. Il s’agissait de traduire dans la loi une promesse de la ministre de la transition écologique de l’époque, qui avait accepté d’exonérer les vols reliant l’hexagone aux outre-mer de l’écocontribution sur le transport aérien destinée à financer notamment le développement des infrastructures ferroviaires. Cette mesure, justifiée à l’époque par le principe de continuité territoriale et les contraintes géographiques propres à ces régions, demeure inappliquée à ce jour, en dépit des déclarations publiques. Elle avait été présentée à l’époque comme un geste fort envers les ultramarins, geste réitéré en 2025 à l’occasion de la mise en œuvre de la nouvelle tarification de la TSBA.

Quelques chiffres : Le rendement de la hausse de la TSBA initialement envisagé par le gouvernement pour participer à l’effort de réduction du déficit public était de l’ordre de 1 milliard € par an, revu à la baisse après les discussions à 750M€ dont 630M€ pour transport aérien (hors aviation d’affaires).

Sur ces 630M€, seuls 47M€ concernent les dessertes ultramarines, corses et de service public. Tel est l’enjeu financier de l’exonération votée par le parlement pour 2025 et encore non mise en application.

À propos du SCARA :

Le SCARA regroupe 50% des compagnies aériennes françaises, basées en métropole et dans les territoires ultramarins ainsi que des organismes de formation. 

Le Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes (SCARA) est un syndicat professionnel qui a pour mission la promotion et la défense du transport aérien en France et de sa pluralité.

Initiateur de nombreuses actions en faveur du transport aérien en France, le SCARA est à l’origine d’avancées structurantes pour l’ensemble de l’industrie au niveau national.

Le SCARA représente ses membres au sein des organismes consultatifs du secteur.

Le SCARA anime également les réflexions sur les principaux sujets du secteur avec la publication d’études et de notes de réflexion.

Site Web :www.scara.aero LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/le-scara/

Contact médias : Claude Foucault / cf@jetcom.fr / +33 (0)6 80 12 56 44