Le tribunal judiciaire de Saint-Denis vient de rendre une décision inédite : La Cise Réunion (filiale de la SAUR) a été condamnée à indemniser près de 90 000 abonnés pour avoir distribué pendant des années une eau impropre à la consommation.

Saisie en 2021 par l’association UFC-Que Choisir, cette action de groupe visait à faire reconnaître la violation de l’obligation légale de garantir une eau potable. Le tribunal a fixé une indemnisation de 0,54 € par jour et par personne exposée — un montant modeste, mais à haute portée symbolique et juridique.

Cette décision marque un tournant majeur dans la reconnaissance des atteintes environnementales et sanitaires collectives, et ouvre la voie à de futures actions de groupe sur des sujets tels que la pollution de l’air, des sols ou la présence de substances toxiques dans l’eau (type PFAS).

• Quels sont les leviers juridiques pour qualifier pénalement ce type d’infractions environnementales ?
• Une distribution prolongée d’eau impropre peut-elle relever d’une mise en danger délibérée de la vie d’autrui ou de délits environnementaux ?
• Quel est le lien entre action de groupe civile et action pénale environnementale ?
• Peut-on imaginer, à l’avenir, des actions similaires concernant la pollution de l’air ou les PFAS dans l’eau potable ?
• Quels obstacles restent à lever pour une véritable justice environnementale en France ?

Je peux vous mettre en relation avec un avocat spécialisé en droit de l’environnement, disponible pour interview, décryptage ou analyse approfondie.

Cordialement,

Meryem Bada – Consultante media senior
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