Société publique locale « L’Assistance à la formation professionnelle des adultes » (La Réunion)
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CRC LA RÉUNION 26.05.2025
L’Assistance à la formation professionnelle des adultes à La Réunion, dite « AFPAR », est une société publique locale (SPL) créée en 2015, et composée de la région et du département de La Réunion, qui détiennent respectivement 94,6 % et 2,7 % des capitaux, de la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) et de la commune de Saint-Paul, qui se partagent le restant, soit 1,35 % chacune. L’AFPAR porte près de 10 % des places de formation professionnelle des adultes financées par la région.
La gouvernance de la SPL se caractérise par une prédominance déséquilibrée en faveur de l’actionnaire ultra majoritaire. L’absence de pouvoir spécifique des actionnaires minoritaires et de leurs contrôles analogues, qui s’imposent pourtant à eux, est porteur de risques qu’il convient de se prémunir par une modification de ses règles internes. Si la chambre note une certaine progression de l’information des actionnaires via les rapports des mandataires, obligation récente, elle relève que les contrôles engagés ne sont pas suffisants. Par ailleurs, un dispositif de prévention des conflits d’intérêts existe, mais il n’est pas encore pleinement établi, sachant que des défaillances importantes ont été relevées. Malgré un contexte concurrentiel difficile, la SPL voit ses équilibres bilanciels évoluer favorablement. En raison des résultats d’exercice excédentaires transférés en réserves, les capitaux propres sont passés de plus de 5,4 M€ en 2019 à près de 9,4 M€ en 2023. Son chiffre d’affaires dépendant étroitement des commandes de la région, actionnaire et principal client, l’équilibre de sa situation financière est assuré. Cela suppose néanmoins une vigilance sur ses dépenses de fonctionnement. La SPL n’a effectivement presque pas de charges d’investissement, l’ensemble de ses
infrastructures lui étant mis à disposition par la région. Si la libéralisation du secteur de la formation en 2018, désormais concurrentiel, a vu se multiplier les organismes de formation, le choix d’un prestataire en quasi-régie répond aux exigences de service public dans ce domaine, que ce soit en termes de proximité, de couverture du besoin, d’égalité des chances et d’insertion ou de réinsertion sociale et professionnelle par la formation. Certifiée Qualiopi, la SPL bénéficie d’une dynamique d’activité positive dont la qualité des prestations est reconnue, et son potentiel dépasse les commandes qui lui sont faîtes. Pour autant, son développement et sa capacité à répondre aux besoins du territoire dépendront de ses orientations stratégiques en cours de redéfinition, lesquelles doivent pour cela intégrer d’une part la question de l’élargissement de son périmètre d’intervention actuellement restreint aux seuls demandeurs d’emploi, et d’autre part celle de l’association plus étroite du maillage territorial à sa gouvernance. À l’instar de certaines expérimentations déjà effectuées sur plusieurs dispositifs, l’entrée des intercommunalités dans la SPL, et éventuellement de certaines communes isolées, ouvrirait probablement des perspectives de développement et de réinsertion sur les territoires reculés, dont les besoins de formation importants tranchent avec un manque crucial d’offre. Dans un secteur ayant particulièrement peu de visibilité budgétaire, la SPL AFPAR ne pourra pourtant donner sa pleine mesure sur les enjeux de formation des publics défavorisés, qu’avec une stratégie cohérente commune entre l’État, la région, le département et les intercommunalités, impliquant une coordination intégrée de leurs différents moyens en la matière.
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