Lancement de Vigie Normes !

L’outil citoyen qui démontre l’inflation normative

Objet : VigieNormes.fr : Pour la première fois depuis 1958, les citoyens vont enfin suivre l’évolution mensuelle des normes en France.

VigieNormes.fr : le nouvel outil en ligne de Contribuables Associés pour comprendre et surveiller les normes françaises.

« Trop de lois tue la loi » disait Jacques Chirac. Une « maladie législative », selon Emmanuel Macron. La « boulimie normative de l’Etat » pour François Bayrou.

Contribuables Associés a réalisé une première depuis la Ve République : rendre transparent l’inflation normative mensuelle.

Avec l’outil VigieNormes.fr de Contribuables Associés, vous pouvez observer l’évolution du nombre de mots dans 19 des 77 codes qui régissent le droit français, sur la période de 2000 à 2025.

Depuis que François Bayrou est Premier ministre, le 13 décembre 2024, ce sont 304 726 mots qui ont été ajoutés dans le droit français, ce qui fait porter le total à 47 millions de mots aujourd’hui.

Le droit Français compte 104 % de mots en plus depuis 2002.

Notre expert Christophe Eoche-Duval, auteur de « L’inflation normative » (éd. Plon) , analyse explique la prolifération législative de ces 19 codes.

Notre objectif ? Apporter de la transparence aux citoyens sur les normes qui les concernent au quotidien. 

3 exemples de l’évolution du nombre de mots entre 2000 et 2025 :

–   Code de la consommation : 64 479 mots en 2000 ; 250 007 mots en 2025, plus 287,73 %

–   Code du travail : 557 103 mots en 2000 ; 1 141 381 mots en 2025, plus 104,88 %

–   Code de l’éducation : 232 793 mots en 2007 ; 708 789 mots en 2025, plus 204,47 %

Nos données sont mises à jour tous les mois.

Pour comprendre l’inflation normative, consultez VigieNormes.fr de Contribuables Associés.

Contact presse : Benoît Perrin, directeur : 06 70 88 53 59 – benoitperrin@contribuables.org

Lancée en 1990, Contribuables Associés est la première association de contribuables de France. Elle est apolitique, non partisane et non subventionnée. Contribuables Associés lutte contre les gaspillages et pour que l’argent public soit utilisé au mieux et au plus près de l’intérêt des citoyens.