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| Des avancées majeures pour la gestion durable des ressources halieutiques dans l’océan Indien |
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| La 29ᵉ session annuelle de la Commission des Thons de l’Océan Indien (CTOI) s’est tenue du 13 au 17 avril 2025 à La Réunion, précédée, du 7 au 12 avril, par les réunions des comités techniques (comité de conformité, comité des finances et comité technique sur les procédures de gestion). La session a été ouverte le 13 avril par Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche. |
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Un bilan positif avec 14 propositions [12 résolutions et 2 recommandations] adoptées sur 28 examinées Malgré certaines dissensions, la plupart des pays ont partagé la volonté de faire avancer la protection et la gestion durable des ressources halieutiques, ce qui a permis l’adoption de 12 résolutions et de 2 recommandations, témoignant d’un engagement renforcé en faveur d’une pêche durable et équitable des thonidés et espèces apparentées dans l’océan Indien. Les mesures de gestion des thon tropicaux sont particulièrement importantes et parmi les avancées notoires, la première mesure de gestion pour le thon listao a été adoptée, stock pour lequel l’Union européenne (UE) obtient une part conforme aux antériorités de ses flottilles avec 125 000 tonnes. En outre, l’augmentation de 15% du total admissible de capture (TAC) du thon obèse a été réparti entre les parties, permettant aux navires de l’UE de bénéficier de cette augmentation après avoir fourni les efforts nécessaires à la conservation de l’état du stock.
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| Cette année, de nombreuses propositions relatives à la conservation des requins ont été présentées à la CTOI. Ce sont des préoccupations majeures pour l’UE et la France qui soutenaient une mesure contraignante imposant le maintien des nageoires naturellement attachées (FNA) lors du stockage afin d’éviter les mauvaises pratiques de rejet. |
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| La mesure finalement adoptée, bien que moins ambitieuse, est la plus avancée de toutes les mesures prises jusqu’à présent dans les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) dans ce domaine et témoigne de la volonté d’aller de l’avant des Etats. L’UE a souligné que les citoyens européens attendaient plus d’ambitions pour les ORGP avec des mesures interdisant totalement l’aileronage de requins (shark finning). La CTOI a également adopté une mesure de conservation des requins-taupes bleus (mako), évalués comme surexploités, sur la base de la proposition de l’UE. Cette mesure consistant en une interdiction de rétention des spécimens, à l’exception des spécimens morts en présence d’un observateur embarqué ou VMS, doit permettre la reconstitution du stock à l’horizon 2028. |
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La France note également l’adoption de mesures importantes : sur l’encadrement du transbordement en mer, qui résulte de ses propositions ; sur le renforcement du programme régional d’observateur, adoptée à sa demande ; sur la mie en place des mesures de contrôle par l’État du port et le suivi des navires par satellite (VMS), sur la prise en compte du changement climatique dans les décisions de la CTOI.
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| Parmi les autres mesures adoptées, la France salue la mise en place d’un groupe de travail sur l’amélioration des conditions de travail à bord des navires de pêche, au sein de la CTOI. C’est la première fois que la CTOI accepte de traiter des conditions sociales, ce qui est particulièrement important pour la France qui a beaucoup milité dans ce sens. La France a porté également la ratification et la mise en œuvre de la convention C-188 de l’Organisation internationale de travail (OIT) sur les conditions de travail dans la pêche afin de garantir des conditions de travail équitables et sécurisées à tous les marins pêcheurs du monde. |
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| Les deux recommandations adoptées (non contraignantes) concernent la gestion de la capacité de pêche et la prise en compte de l’accord sur la protection de la biodiversité au-delà des juridictions nationales (BBNJ). |
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| La session a été marquée par une forte implication de France et de l’Union européenne dans le dialogue avec les autres Etats et parties prenantes pour aboutir à des mesures satisfaisantes. Malgré des négociations initialement difficiles, le consensus a prévalu sur de nombreux dossiers. Des progrès à faire demeurent pour les années à venir sur deux propositions de l’UE et de la France : la question de l’identification et de l’encadrement des filets dérivants d’une part et l’adoption d’un schéma d’arraisonnement et d’inspection en haute mer ( High seas boarding and inspection , HSBI) d’autre part, deux sujets particulièrement importants pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non règlementée (INN). La France salue la décision de certains Etats de s’impliquer dans des inspections volontaires (notamment dans le cadre de l’Accord des Nations-Unies sur les stocks chevauchants). |
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| Prochaines étapes La France se félicite des mesures qui ont pu être adoptées et, aux côtés de l’UE, poursuivra le travail sur la mise en œuvre volontaire des projets de d’arraisonnement et d’inspection en haute mer (High seas boarding and inspection, HSBI). |
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| En perspective de la conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC 3) qui aura lieu à Nice en juin 2025, la France et l’Union européenne continueront à défendre des mesures ambitieuses de conservation et de gestion de lutte contre la pêche INN et de conditions sociales, dans un esprit de coopération régionale et de responsabilité partagée. |
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| Retrouvez en ligne le communiqué de presse |
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| Contacts presse Service presse du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche |
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