Commission européenne autorise l’octroi d’aides publiques pour renouveler les flottes de pêche à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe, ainsi que l’ouverture d’un régime ad hoc pour la Guyane

Marie GUÉVENOUX, ministre déléguée chargée des Outre-mer,
Jean-Noël BARROT, ministre délégué chargé de l’Europe,
et Hervé BERVILLE, secrétaire d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité,

saluent la décision de la Commission européenne d’autoriser l’octroi d’aides publiques pour renouveler les flottes de pêche à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe, ainsi que l’ouverture d’un régime ad hoc pour la Guyane


A la suite de nombreux échanges entre les autorités françaises et la Commission européenne, celle-ci a validé le 26 mars 2024 la possibilité d’ouvrir les aides publiques pour financer le renouvellement des navires de pêche en Outre-mer pour une grande partie de la flotte.

Cette décision, très attendue localement, permettra de renouveler et moderniser des flottes composées de 6 navires à La Réunion, de 22 navires en Martinique et de 23 navires en Guadeloupe.

Cette victoire est l’aboutissement de plusieurs années de négociations. En février 2022, la Commission européenne avait validé 5 régimes d’aide pour les collectivités de la Réunion, de Mayotte, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, pour la construction de navires de moins de 12 mètres.
Depuis, le Gouvernement a travaillé activement pour élargir l’ouverture des aides publiques et ouvrir les premiers guichets d’aides sur ces territoires.

La Commission a annoncé, à la demande des autorités françaises depuis plusieurs mois, une révision des critères permettant d’octroyer ces aides, pour mieux prendre en compte cette spécificité. Cette révision associée aux aides de minimis obtenues en novembre dernier, permettront une ouverture des aides pour l’ensemble des territoires ultramarins, y compris Mayotte. Les ministres saluent la reconnaissance des spécificités de la pêche ultramarine. C’est une annonce positive et une promesse d’avenir pour la pérennité du secteur, l’attractivité des métiers pour la jeunesse ultra-marine et la préservation de la ressource.

Parallèlement, un régime spécifique ad hoc qui conduira au renouvellement de 25 navires de la flotte guyanaise sera prochainement notifié à la Commission. Il permettra aux marins guyanais d’exercer leur profession dans des conditions de sécurité optimales et de reconquérir l’ensemble de l’espace maritime guyanais, gangréné par une pêche illégale pratiquée par des flottilles étrangères.

Conformément aux annonces du Président de la République lors de son déplacement en Guyane, les entreprises de pêche pourront déposer leurs dossiers de financement, au plus tard en septembre prochain, auprès des guichets qui ouvriront à cet effet.


Contact presse :

 

Service presse de Marie GUEVENOUX
Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée des Outre-mer
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Service presse de Jean-Noël BARROT
Ministre délégué auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe
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Service presse de Hervé BERVILLE,
Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé de la Mer et de la Biodiversité
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