Conservons Tromelin et tout notre espace maritime

 

Non au démantèlement de notre domaine maritime :

L’île de Tromelin doit rester française

 

TromelinParis, le 13 janvier 2017La Fondation de la Mer appelle solennellement au report du vote de l’Assemblée nationale sur le projet d’accord entre la France  et l’île Maurice, portant sur la cogestion de l’île de Tromelin, qui remet en cause les droits souverains de la France sur 280 000 km2 de sa Zone Economique Exclusive (ZEE). Presque ‘autant que les 345 000 km2 de la France hexagonale. Afin de contribuer au débat public, la Fondation de la Mer lance par ailleurs une consultation nationale auprès des acteurs concernés.

Mercredi 18 janvier, l’ordre du jour de l’Assemblée nationale appelle l’adoption d’un projet d’accord entre la France et l’Ile Maurice, instaurant une cogestion  des espaces maritimes de la petite île de Tromelin. S’il était adopté, cet accord discrètement signé le 1er juin 2010, cèderait à l’île Maurice, sans aucune contrepartie, une partie des attributs de la souveraineté française sur son territoire national, notamment en matière de droits de pêche et de protection de l’environnement marin. En 2013, les députés, grâce à l’intervention de M. Philippe Foliot, avaient décidé de repousser l’examen de ce projet, au motif, ainsi que l’a exprimé l’académie de Marine dans un vœu public « qu’il y a là une cession partielle à un État étranger des droits souverains dont la France dispose dans sa zone économique en vertu de l’article 56 de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer ».

Située dans l’Océan Indien, à l’est de Madagascar et au nord de la Réunion, la petite île française de Tromelin, d’une superficie d’un km2, est connue du grand public pour avoir abrité pendant quinze ans les rescapés d’un naufrage, qui a contribué à l’abrogation de l’esclavage en 1794. Depuis 1976, elle fait l’objet d’un contentieux avec l’île Maurice, qui en revendique la souveraineté.

Ce traité, dit de “cogestion”, constitue un inacceptable et dangereux précédent, qui loin de mettre un terme à un contentieux qu’il ne résout pas, ne manquerait pas de renforcer et d’accréditer de nombreuses autres revendications sur plusieurs de nos territoires ultra-marins, notamment les îles Éparses françaises du canal du Mozambique. Il est contraire à la stratégie maritime française et aux efforts constants des plus hautes autorités de notre pays pour faire reconnaître les droits de la République sur le plateau continental de plusieurs territoires français, conformément au droit de la mer.

En l’absence d’une déclaration annexe juridiquement reconnue rappelant la pleine souveraineté française sur ce territoire et ses espaces maritimes environnants, la Fondation de la Mer appelle au report du vote de ce texte qui brade notre domaine maritime et ouvre la voie à son démantèlement. Afin de contribuer au nécessaire débat public, elle lance une consultation nationale et recevra les acteurs concernés.

“L’espace maritime français, le deuxième au monde, est un atout extraordinaire pour l’avenir de notre pays. C’est une richesse d’une inestimable valeur économique et une responsabilité particulière pour la protection des océans que la France s’honore d’assumer. Nous devons le défendre.” indique Sabine Roux de Bézieux, présidente de la Fondation de la Mer.

À propos de la Fondation de la mer

Par sa présence sur toutes les mers de la planète, la France est le seul pays du monde où le soleil ne se couche jamais. Pourvue d’une façade maritime exceptionnelle, elle détient le deuxième espace maritime du monde, le plus stratégique. Elle possède un savoir-faire et une expérience  reconnus dans tous les domaines. La mer est l’avenir de la France. La Fondation de la mer s’engage pour qu’elle le reste. Elle soutient et fédère les nombreuses organisations qui se mobilisent déjà ; elle conçoit ses propres programmes pour protéger, découvrir et partager les merveilles des océans.

En savoir plus : www.fondationdelamer.org

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  1. Quelques éléments complémentaires :

Voici le texte proposé au vote, déjà passé en 1ère lecture au Sénat

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0547.asp  et http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl0547.pdf

Le texte de l’accord et des trois conventions d’application se trouve après le texte du projet de loi.

L’étude d’impact réalisée par le Ministère des affaires étrangères.

https://www.legifrance.gouv.fr/content/download/2020/14111/version/1/file/ei_cogestion_Tromelin_Maurice_cm_25.01.2012.pdf

Lis le bas de la page 3 qui indique que cela ouvre la porte à un traité de même genre pour les iles éparses et Madagascar.

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