Composition du gouvernement Borne :Yaël Braun-Pivet, ministre des Outre-Mer- Justine Benin, chargée de la Mer

Ce vendredi, Alexis Kohler, secrétaire général de l'Elysée, a annoncé la composition du gouvernement d'Elisabeth Borne.

Il comporte une nouvelle ministre des Outremer et une guadeloupéenne nommée au Ministère de la mer, comme secrétaire d'état. 

La diversité est bien représentée avec Pap Ndiaye,Rima Abdul Malak,Justine Benin et Chrysoula Zacharopoulou.

Les ministres

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique

Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur

Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Pap Ndiaye, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse

Sébastien Lecornu, ministre des Armées

Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Damien Abad, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Yaël Braun-Pivet, ministre des Outre-Mer

Rima Abdul Malak, ministre de la Culture

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique

Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques

Les ministres délégués

• Auprès de la Première ministre

Olivier Véran, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Vie démocratique

Isabelle Romeministre déléguée chargée de l'Egalité entre les hommes et les femmes, de la Diversité et de l'Egalité des chances

• Auprès du ministre de l'Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique

Gabriel Attalministre délégué chargé des Comptes publics

• Auprès du ministre de l'Intérieur et de la ministre de la Transition écologique

Christophe Béchuministre délégué chargé des Collectivités territoriales

• Auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité 

Clément Beauneministre délégué chargé de l'Europe

Les secrétaires d'Etat

• Auprès de la Première ministre

Olivia Grégoire, porte-parole du gouvernement

** Justice Benin,, chargée de la Mer

Charlotte Caubel, chargée de l'Enfance

• Auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

Chrysoula Zacharopoulou, chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux

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* Yaël Braun-Pivet, née le  à Nancy, est une avocatemilitante associative et femme politique française.

Braun Pivet Banc yael

Membre du Parti socialiste puis d'En marche (devenu La République en marche), elle est élue députée dans la cinquième circonscription des Yvelines lors des élections législatives de 2017.

Elle est présidente de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République à l'Assemblée nationale.

Elle est nommée ministre des Outre-mer le vendredi 20 mai 2022, dans le gouvernement d'Élisabeth Borne.

 

Carrière professionnelle et famille

Yaël Braun-Pivet se présente comme une descendante de « l'immigration slave, juive polonaise et juive allemande, avec des grands-parents entrés en France avec des visas touristes » dans les années 19301Libération indique qu'elle n'est « ni pratiquante ni croyante » et qu'elle « célèbre en famille les fêtes juives, comme le faisait son père, modeste salarié d’une entreprise d’affichage publicitaire et surtout son grand-père, tailleur juif polonais qui, fuyant l’antisémitisme, s’est réfugié à Nancy dans les années 30 »2.

Elle est d'abord avocate en droit pénal au barreau de Paris puis au barreau des Hauts-de-Seine jusqu'en 20033 : elle exerce sept ans, d’abord en tant qu’avocate en droit pénal dans le cabinet d’Hervé Temime4, puis dans son propre cabinet avec deux associés à Neuilly-sur-Seine5. Elle suit son mari, cadre supérieur chez L'Oréal, expatrié en Asie (Taïwan, Japon), puis au Portugal. Ils ont cinq enfants3.

À son retour en France courant 2012, elle décroche un master 2 « droit des affaires et juriste d’entreprise » puis crée une startup spécialisée dans les courts séjours en chambre d’hôtes avant de se réorienter vers l'engagement bénévole3.

Parcours associatif

Résidant dans les Yvelines depuis 2012, elle s'engage dans les Restos du cœur en 2014. Après avoir dirigé la cellule départementale d’accès aux droits et à la justice à compter de novembre 2014, elle dirige l'antenne de Chanteloup-les-Vignes en 2015 avant de piloter la création du futur centre d’accueil de Sartrouville. Également membre du conseil d'administration des Yvelines, elle devient en septembre 2016 la responsable nationale du déploiement de l’activité « accès à la justice » des Restos du Cœur6,3. Elle démissionne de ses fonctions bénévoles après son élection comme députée7.

Parcours politique

Premiers pas

Yaël Braun-Pivet est trésorière de la section du Parti socialiste (PS) à Tokyo dans les années 20005. Elle adhère à En marche à l'automne 20165. Elle indique avoir « toujours voté PS » jusqu'à son engagement au sein d'En marche8, parti dans lequel elle dit avoir « retrouvé toutes [ses] idées profondes en termes de dépassement des clivages politiques et de pragmatisme »7. Elle indique également avoir été convaincue de rejoindre En marche ! par la position modérée d'Emmanuel Macron sur le projet de réforme de la déchéance de nationalité4.

Députée et présidente de la commission des Lois

Élections

Le , lors du second tour des élections législatives, elle devance le député sortant Jacques Myard et est élue députée avec 58,99 % des voix9. Le , elle est élue présidente de la commission des Lois de la XVe législature, une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale10 face à l'ex-PRG Alain Tourret11.

Le Monde relève que « son parcours tranche quand l’usage voulait que la fonction soit réservée à des députés expérimentés » et que « la volonté de parité n’est pas étrangère » à son élection8. D'après L'Obs, elle « n’avait pourtant pas les faveurs de l’Elysée »5. Elle déclare à ce sujet : « Je n’avais de relations spéciales avec personne, j’ai présenté mon parcours et été élue. Pour une fois, ce n’est ni un ami, ni un « pressenti » et je trouve ça bien ! »5 Elle devient la première à accéder à cette fonction après une première élection à l'Assemblée nationale2, et la deuxième femme à accéder à la présidence de cette commission sous la Cinquième République, vingt ans après Catherine Tasca8. Réagissant à ce précédent, elle souligne que cette dernière « était une ancienne ministre » et « avait donc déjà une stature politique », et juge ainsi « inédit d'avoir une inconnue à cette fonction-là »12.

Présidence et méthodes de travail

Alors que le début de sa présidence commence par une série de maladresses et que l'opposition critique globalement l'attitude du groupe La République en marche dans les débats de la commission8, son travail est finalement salué par l'ensemble des groupes parlementaires13. Elle est notamment à l'origine de plusieurs visites de terrain (prisons, centres de rétention administrative) menées par les députés membres de la commission de façon simultanée et dans toute la France, qu'elle qualifie d'« emblématique d'une volonté nouvelle d'aborder les politiques publiques sur la base de contrôles exercés sur le terrain »14. En juin 2018, l'AFP estime qu'elle « incarne depuis un an le "renouvellement" à l'Assemblée, par son style et son approche de terrain, mais son poids politique reste questionné »1. L'AFP comme Le Monde la présentent comme une présidente « atypique »1,15. En janvier 2022, Libération estime qu'elle « a fini par convaincre de sa compétence, y compris dans l’opposition »2. Dans le même temps, Le Figaro évoque son « retour en grâce », estime qu'elle « s’est révélée une bûcheuse acharnée » et que « son engagement dans le suivi des textes anti-Covid lui a permis de se rendre incontournable à l'Assemblée nationale »16.

Libération relève qu'« elle n’hésite pas [...] à s’écarter des positions du gouvernement : on l’a vue protester contre la « commission » d’experts censée procéder à la réécriture de l’article 24 de la loi sécurité globale et elle était à la manœuvre, avec l’opposition, pour exempter les 12-15 ans du pass vaccinal »2.

En septembre 2018, après la nomination de François de Rugy au gouvernement, elle se porte candidate à la présidence de l'Assemblée nationale17 avant de se désister et d'annoncer son choix de voter pour Richard Ferrand18. Des proches de Richard Ferrand lui auraient signifié qu'elle serait « purgée » de sa fonction de présidente de la commission des Lois si elle maintenait sa candidature19.

En juillet 2019, à l'occasion de la remise en jeu des postes au sein du groupe LREM, elle est réélue au poste de présidente, battant Laetitia Avia au second tour de scrutin20.

Activité parlementaire

Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique

Yaël Braun-Pivet est rapporteure du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique« un texte qu’elle défendait ardemment avant même d’accéder » à la présidence de la commission8. À son initiative, la commission adopte, le , avec le soutien du gouvernement, un amendement au texte, visant à durcir le régime des sanctions applicable aux parlementaires touchant illégalement des indemnités dans des entreprises publiques ou des autorités administratives, alors que Mediapart relève de nombreuses situations de ce type21Le Journal du dimanche la situe alors parmi « les 10 députés qui vont peser dans le quinquennat »22.

Prisons

Yaël Braun-Pivet indique avoir choisi de faire de la question des prisons un axe important de son mandat23. Le , une trentaine de députés membres de la commission des Lois, issus de différents groupes politiques, se sont rendus, à son initiative, dans des établissements pénitentiaires dans toute la France24, afin d'étudier de près la situation carcérale française. Dans le prolongement de ces visites, quatre groupes de travail ont été créés au sein de la commission des Lois et confiés aux membres du bureau. Ces groupes ont émis des recommandations concernant la prise en charge des détenus présentant des troubles psychiatriques, la diversification des conditions de détention par le recours aux établissements ouverts, l’activité en détention, et le lien avec le tissu économique local dans une perspective de réinsertion25.

Présidant le groupe sur la diversification des conditions de détention, Yaël Braun-Pivet s’est personnellement investie pour le développement de centres pénitentiaires de réinsertion, modèle français de prisons à sécurité allégée (dites « ouvertes »), défendant l'idée qu'« on ne peut pas calquer tout le régime de détention sur les profils les plus dangereux »26. La députée s'est rendue à la prison ouverte de Horserod (en) au Danemark27, ainsi qu'au centre pénitentiaire de Casabianda en Corse28, afin d'étudier le fonctionnement de ces établissements. Elle dit y avoir constaté de nombreux avantages : « coûts de construction et de fonctionnement moins élevés que pour une prison classique »« détenus davantage responsabilisés »« activité obligatoire »« rapports entre les détenus ou avec les surveillants apaisés »« conditions de détention infiniment meilleures que dans nos maisons d'arrêt surpeuplées »26.

Le Nicole Belloubetgarde des Sceaux et ministre de la Justice, a annoncé le souhait du gouvernement qu'une quinzaine d'établissements de ce type puissent être ouverts au cours du quinquennat, selon des modalités qui seront définies sur la base des recommandations faites par la commission des Lois29. Dans son rapport, Yaël Braun-Pivet propose de construire dix-huit « centres pénitentiaires de réinsertion » (CPR) de 150 places maximum chacun, soit 2 700 nouvelles places en milieu ouvert. Elle souhaite y ajouter les treize entités présentes sur le territoire aujourd'hui, destinées aux peines courtes ou aménagées, classées en QPS (quartier de préparation à la sortie), QPA (quartiers pour peines aménagées) ou QNC (quartiers nouveau concept). Au total, 3 300 places de prison en milieu ouvert pourraient être créées, à destination essentiellement des détenus qui purgent une courte peine de moins de deux ans, sauf les plus dangereux qui auraient, par exemple, commis des violences volontaires. Tous feraient l'objet d'une évaluation individuelle renforcée avant leur entrée dans un CPR30.

Proposition de loi sur les peines de sûreté

En 2020, elle dépose, avec Raphaël Gauvain, une proposition de loi visant à instaurer des mesures de sûreté pour les terroristes sortant de prison31. Celle-ci prévoit une forme d'assignation à résidence pour des personnes sortant de prison après avoir purgé leur peine, à travers des mesures telles qu'un suivi par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, des obligations de pointage dans un commissariat, le port de bracelet électronique, l'interdiction de quitter le territoire ou de paraître dans certaines communes ou catégories de lieux, l’obligation de déclarer son emploi et son domicile et de ne pouvoir en changer qu’avec l’autorisation préalable du juge ; ces mesures pouvant durer jusqu'à 10 ans au plan délictuel et 20 ans au plan criminel32,31,33. De telles mesures étaient réclamées de longue date par une partie de la droite et par le parquet national antiterroriste. Le texte est soutenu par le gouvernement33, tandis que des défenseurs des libertés publiques et le Conseil national des barreaux contestent le texte, qui instaure selon eux une « peine après la peine » ; la Commission nationale consultative des droits de l'homme met en cause un dispositif disproportionné32,31,33. Consulté en amont, le Conseil d’État considère que ces mesures de restrictions de libertés n’apportent aucune garantie en matière de prévention de la récidive terroriste et préconise que leur durée ne puisse excéder cinq ans33. Le Conseil constitutionnel censure l'essentiel du texte34 qui n'aboutit qu'à une modification mineure de l'article 421-8 du Code pénal. Il indique néanmoins que les mesures proposées relèvent bien de mesures de sûreté et ouvre la porte à un texte de remplacement en indiquant la voie à suivre35.

Réforme des institutions

Le , Yaël Braun-Pivet est nommée rapporteure du projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », aux côtés de Marc Fesneau, président du groupe MoDem à l'Assemblée nationale. Elle est responsable du volet institutionnel du projet de loi (réforme du Conseil supérieur de la magistrature, suppression de la Cour de justice de la République,des membres de droit (anciens présidents de la République) du Conseil constitutionnel et baisse du nombre de députés pour la saisine du Conseil constitutionnel, inscription du climat dans la Constitution)36.

Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Benalla

À partir du 23 juillet 2018, Yaël Braun-Pivet assure la présidence de la commission d'enquête parlementaire sur l’affaire Benalla, du nom du chargé de mission d’Emmanuel Macron37,38,39. Elle est très critiquée par l’opposition et sur les réseaux sociaux pour son manque d'impartialité supposé40,41. Dès le 28 juillet, elle estime ses travaux d'investigation terminés40. Pour Le Monde, elle est l'une des principaux « perdants » de la crise née de l'affaire Benalla : selon le quotidien, « en tant que corapporteur [de la commission d'enquête], elle a eu le plus mauvais rôle, celui de questionner l’action de l’exécutif alors que la Macronie vivait sa première crise politique ; pendant dix jours, elle a été la cible répétée des critiques de l’opposition qui lui ont reproché d’être aux ordres de l’Élysée ». Le journal indique qu'après avoir « gagné le respect des oppositions en cherchant le consensus lors des travaux de sa commission », elle a révélé « un autre visage […] parce qu’elle refusait d’auditionner Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Élysée »42.

Le 1er janvier 2019, Yaël Braun-Pivet oppose une fin de non-recevoir à une demande de réouverture de la commission d’enquête faisant suite à de nouveaux éléments mentionnés dans les médias, à savoir la poursuite de l'utilisation par Alexandre Benalla de deux passeports diplomatiques et de supposés liens professionnels persistants entre ce dernier et le président de la République43,44.

Conseillère municipale au Vésinet

Candidate lors des élections municipales de 2020, en 16e position sur la liste de Bruno Coradetti (investi par LREM) au Vésinet, elle est élue conseillère municipale45,46.

source wikipédia

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**JUSTINE BENIN (née le  aux Abymes) est une femme politique française. Elle est élue députée de la deuxième circonscription de la Guadeloupe en 2017.

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Biographie

Famille et parcours

Justine Benin naît aux Abymes en Guadeloupe en 1975, et grandit au sein d'une famille nombreuse. Après l’obtention d’un master en droit social à l’Université de Toulouse, Justine Benin commence sa carrière professionnelle à la protection judiciaire de la jeunesse, puis au sein de Pôle emploi, où elle a assumé différentes fonctions pour le service public de l’emploi en Île-de-France et en Guadeloupe1.  

Engagement en politique

De retour en Guadeloupe en 2006, elle milite activement dans les associations sportives et culturelles et se lance dans la politique locale, lors des élections municipales de 2008 en se faisant élire au Moule sur la liste de Gabrielle Louis-Carabin2. Aux régionales de 2010, elle est élue sur la liste du vainqueur socialiste Victorin Lurel2. Elle est alors nommée troisième vice-présidente chargée de la formation professionnelle1.

L'année suivante, lors des élections cantonales, elle est élue conseillère générale divers gauche dans le canton du Moule-2, éliminant dès le premier tour le sortant socialiste Christian Couchy2. Aux élections municipales de 2014, elle figure en dernière position de la liste de la majorité, et n'est pas réélue3. Elle est réélue lors des départementales de 2015, après la fusion des cantons de la commune dans le nouveau canton du Moule2.

Aux élections municipales de 2020, elle est tête de la liste d'opposition au Moule, « Ensemble disons oui au changement ». Elle arrive derrière celle de la maire sortante, Gabrielle Louis-Carabin, avec 35,77 % des voix, et est élue conseillère municipale et communautaire4.

Députée de la XVe législature

Le , elle est largement élue députée divers gauche de la deuxième circonscription de la Guadeloupe, réunissant 64,26 % des suffrages exprimés face à la candidate de La République en marche Diana Peran5.

À l'Assemblée nationale, elle siège en tant qu'apparentée au groupe du Mouvement démocrate et apparentés6. Elle est également membre de la Délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale7.

Commission d'enquête sur la pollution au chlordécone

Justine Benin est nommée rapporteure en juin 2019 de la commission d'enquête parlementaire sur la pollution au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique8. En novembre 2019, elle remet son rapport qui affirme la responsabilité de l'État français dans la pollution aux Antilles, et elle plaide pour la mise en place de réparations, notamment pour l'agriculture, la prévention des risques sanitaires et la recherche scientifique9.

À la suite de la remise de son rapport, le Gouvernement présente en février 2021 le Plan Chlordécone IV, qui fait suite aux trois premiers plans successivement mis en œuvre entre 2008 et 2020. Il vise à « protéger les populations » des effets de cette pollution à grande échelle, mais aussi à prendre en charge les impacts « sanitaires, environnementaux ou économiques ». Les collectivités locales, les associations, les scientifiques ainsi que les organisations professionnelles ont été associés aux travaux, et une consultation publique a été organisée entre novembre et décembre 2020, pour recueillir l'avis des populations guadeloupéennes et martiniquaises sur les grandes orientations de ce plan. Pas moins de huit ministères se sont impliqués dans l’élaboration de ce programme, doté d’un budget prévisionnel de 92 millions d’euros sur la période allant de 2021 à 202710,11.

Le Plan Chlordécone IV reprend largement des recommandations du rapport de la commission d'enquête parlementaire, avec 47 mesures regroupées en six stratégies, parmi lesquelles figurent la recherche scientifique, la promotion d'une production alimentaire locale saine, l'éducation à l'environnement ou encore l'accompagnement des socioprofessionnels affectés par la pollution (agriculteurs, marins-pêcheurs)11. En outre, suivant l'une des propositions du rapport de Justine Benin sur le volet de la gouvernance, la martiniquaise Edwige Duclay est nommée directrice de projet interministériel pour la coordination du Plan Chlordécone IV en Guadeloupe et en Martinique12.

Loi sur la gouvernance de l'eau potable et de l'assainissement en Guadeloupe

En décembre 2020, Justine Benin dépose au Parlement, conjointement avec son collègue sénateur de Guadeloupe, Dominique Théophile, une proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe13. Ce texte vise à répondre aux difficultés de distribution d'eau potable et d'assainissement dans le département, confronté depuis longtemps à des pénuries récurrentes dues à un réseau vétuste et mal entretenu, et à l'organisation inadaptée des opérateurs de l'eau dans l'archipel14.

La proposition de loi de Justine Benin et Dominique Théophile crée ainsi le cadre législatif d'une gouvernance unifiée, avec un syndicat mixte ouvert, créé au plus tard le 1er septembre 2021. Il regroupera les cinq établissements publics de coopération intercommunale de Guadeloupe continentale : Cap ExcellenceLa Riviera du Levant, le Grand-Sud Caraïbes, le Nord-Basse-Terre et le Nord-Grande-Terre, ainsi que la Région Guadeloupe et le Conseil départemental. Ce syndicat unique sera géré par un comité syndical au sein duquel chaque collectivité-membre disposera de quatre sièges, et il exercera les missions relevant du service de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées, comme c'est le cas dans le droit commun défini par le code général des collectivités territoriales. Les dépenses supplémentaires liées à l'investissement et à la réparation des réseaux seront financées à 50 % par la Région et le conseil départemental, et à 50 % par les établissements publics de coopération intercommunale15,16.

Examinée et adoptée le 20 janvier 2021 en Commission des Lois à l'Assemblée nationale, le texte est modifié afin de mettre en place une commission de surveillance adossée au comité syndical, afin de répondre à la volonté des associations d'usagers de Guadeloupe d'être associées à la gouvernance de la nouvelle structure unique. Cette commission de surveillance aura ainsi des prérogatives de contrôle renforcées : les usagers du service public d'eau potable et d'assainissement y seront majoritaires, et la présidence de la commission leur sera réservée. Son président pourra par ailleurs siéger au sein du comité syndical et y faire inscrire à l'ordre du jour toute question motivée par la commission de surveillance. La proposition de loi de Justine Benin est définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, à l'unanimité en séance publique, le 28 janvier 202117,18.

Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur le texte, il est examiné et voté par le Sénat le 10 mars 202119. La loi est officiellement promulguée par le Président de la République Emmanuel Macron le 30 avril 20212

source wikipédia

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