L’Agence française pour la biodiversité lance l’appel à projets « Initiatives pour la reconquête de la biodiversité dans les outre-mer » en soutien aux initiatives locales de préservation et de reconquête de la biodiversité terrestre, aquatique et marine

  Mardi 20 février 2018, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des Conférences, sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Le texte a été adopté par 344 voix pour et 2 voix contre (voir les résultats du scrutin public solennel).

Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Dès le mois de juillet 2017, le Premier ministre était venu l’affirmer devant vous à l’occasion de sa déclaration de politique générale : la Nouvelle-Calédonie est une priorité pour le Gouvernement, et en particulier bien sûr, pour le ministère des outremer.

  Conformément à l’Accord de Nouméa du 5 juin 1998, une consultation doit se tenir avant le mois de novembre 2018 sur l’accession de la Nouvelle‑Calédonie à la pleine souveraineté. Afin de garantir que toutes les populations intéressées puissent participer au scrutin, les signataires de l’Accord de Nouméa, réunis à Paris le 2 novembre 2017, ont souhaité que la loi organique soit modifiée.