Le réunionnais Ferdinand Melin-Soucramanien président du conseil d'administration de l'INSP (ex ENA)

Ferdinand Mélin-Soucramanien né le  à Aix-en-Provence, est un professeur de droit public à l'université de Bordeaux et constitutionnaliste français.

Ferdinand Mélin-Soucramanien est né le 10 février 1966 à Aix-en-Provence1Licencié en lettres de l'université de La Réunion, il est aussi docteur en droit de université d'Aix-Marseille, a été maître de conférences de droit public de cette université et reçu à l'agrégation de droit public en 19981. C'est un auteur reconnu dans le domaine du droit constitutionnel français1. Il est professeur de droit constitutionnel à l'université de Bordeaux2.

Il a reçu, pour sa thèse consacrée au « Principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », le premier prix de thèse du Conseil constitutionnel français3.

Il a fait partie de la commission Jospin sur la rénovation et la déontologie de la vie publique4. Il a également été membre du Groupe de travail sur l’avenir des institutions présidé par Claude Bartolone et Michel Winock, nommé par le Président de l’Assemblée nationale, M. Claude Bartolone de novembre 2014 à octobre 2015 qui a donné lieu à un rapport officiel publié à La documentation française5.

Ferdinand Mélin-Soucramanien est nommé en avril 2014 déontologue de l'Assemblée nationale, il succède à Noëlle Lenoir6. Le poste a été créé en 2011 afin de prévenir les conflits d’intérêts, le déontologue est chargé de recevoir les déclarations d’intérêts et de conseiller les députés7.

Le Canard Enchainé révèle qu'il n'aurait pas préalablement demandé l'autorisation administrative de cumul d'activité auprès de la présidence de l'Université de Bordeaux. Par conséquent, il a continué de percevoir sa rémunération de Professeur d'Université malgré son absence pour ses heures d'enseignements en parallèle de sa rémunération en tant que déontologue. Il admet avoir « un peu un tatônné » mais que c'est « lié à l'originalité et à la nouveauté de la fonction, qui à mes yeux, est utile à l'assainissement de notre démocratie »8.

À la suite de ces révélations, il a régularisé sa situation administrative9. Son mandat s'étant achevé en juin 2017, il fait paraître une tribune au HuffPost, déclarant que « L'institution du Déontologue à l'Assemblée doit à mes yeux être consolidée et ses moyens humains et budgétaires accrus. »10

En 2009 il s'est déclaré favorable à l'évolution statutaire de l'île de La Réunion 11 lors d'un colloque sur l'avenir institutionnel des DOM.

Depuis 2011, Ferdinand Mélin-Soucramanien a effectué plusieurs missions pour le compte du gouvernement afin de formuler des propositions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Ces propositions ont été consignées dans un rapport officiel co-signé par lui et le conseiller d'État, Jean Courtial, rapport publié à la documentation française12.

En 2018, à l'occasion de la réforme constitutionnelle présenté par le Président de la République Emmanuel Macron, il plaide en faveur de la suppression du mot « race » de l’article premier de la Constitution de 195813. Depuis 2019, il appartient au conseil scientifique de la DILCRAH14. La même année, il crée une chaire universitaire internationale à Sciences Po Paris15.

En 2020, il est pressenti par l’Élysée pour devenir le Ministre des Outre-mer à la suite du remaniement ministériel d’Édouard Philippe16,17.

Le 9 mars 2022, il est nommé en Conseil des ministres président du conseil d’administration de l'Institut national du service public18.

Décorations et distinctions

Publications

  • Le principe d'’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Economica Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., coll. « Droit public positif », 397 pages, juin 1999, (ISBN 978-2-7178-3496-3)
  • Libertés fondamentales3e édition, Dalloz, coll. « Mémentos », Paris, 2018
  • Droit constitutionnel (en collaboration, depuis la 21e édition, 2003), 37e édition, Sirey, Paris, 2018 (traductions en langues chinoise, espagnole et georgienne)
  • Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel (en collaboration), 2e édition, Dalloz, coll. « Grands arrêts », Paris, 2013
  • Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (en collaboration, depuis la 13e édition, 2005), 19e édition, Dalloz, coll. « Grands arrêts », Paris, 2018
  • Constitution de la République française16e édition, Dalloz, coll. « à savoir », Paris, 2018
  • Contre le racisme et l'antisémitisme, co-écrit avec Frédéric Potier, Dalloz, coll. « Dalloz Gestion systèmes et stratégies », 2018.
  • source wikipedia

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.

Aller au haut