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Signature d’un accord entre l’État et la Collectivité Territoriale de Guyane permettant à la collectivité de bénéficier d’une subvention de 30 millions d’euros

 

L’État et la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) ont signé lundi 27 septembre, un accord permettant à la collectivité de bénéficier notamment d’une subvention exceptionnelle de l’État de 30 millions d’euros C’est la confirmation du soutien financier de l’État à la CTG, alors que la Guyane connaît une forte croissance démographique.

Cette subvention exceptionnelle permettra dune part, à hauteur de 10 millions deuros, daider la collectivité à solder son passif, en réglant définitivement le prêt toxique quelle avait souscrit il y a quelques années; et dautre part, pour 20 millions deuros, de lui donner une plus grande marge de manœuvre financière et daméliorer sa capacité dinvestissement.

Cet accord permet, sur la base dun travail nourri entre les services de lÉtat et ceux de la collectivité, à la CTG de définir une trajectoire financière à horizon 2023, basée à la fois sur un plan dinvestissement, sur un nouveau modèle de ressources pérennes et sur un engagement à maîtriser ses dépenses.

Pour inscrire ce soutien financier dans la continuité, lÉtat a déjà prévu une aide de 20 millions deuros en 2022 dans le cadre du projet de loi de finances.

En parallèle, la méthodologie de calcul de la démographie qui sert de base au calcul des dotations sera réexaminée. Un groupe de travail composé de lINSEE, des services de lÉtat et des collectivités sera formé dans les jours prochains, dans le cadre de la commission nationale d'évaluation du recensement de la population.

De manière globale, lÉtat est déterminé à soutenir les collectivités guyanaises à travers différents leviers : un contrat COROM avec la commune dIracoubo a été signé ce même jour, en parallèle de la signature de laccord avec la CTG. Après celui de Cayenne, cest le deuxième COROM signé en Guyane. Ce contrat permet daccompagner les communes dans lassainissement de leurs finances locales à travers un appui financier et un appui dexperts sur 3 ans.

Avec laugmentation de la Dotation d’Aménagement des Communes d’Outre-mer (DACOM), la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) augmentera de 7 millions deuros pour les communes guyanaises en 2022, somme qui sera répartie selon les critères habituels.

Retrouvez en ligne le communiqué de presse

Contacts presse :

Cabinet du ministre des Outre-mer

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