RSA-Fonds d'urgence pour les départements:l'Outre-mer bénéficiaire

Le fonds de soutien comprendrait deux parts égales de 25 millions d’euros ainsi réparties :

  • RSAune première part affectée aux départements ayant un taux de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) égal à 4,5 % au 1er janvier 2015, en fonction d’un indice qui prend en compte le taux d’épargne brute du département et sa population ; 
  • une seconde part affectée en fonction du rapport entre le nombre de bénéficiaires d’aides sociales et la population totale du département.

Ce qui occasionnerait la répartition suivante :

  • Aisne  3 millions d’euros ;
  • Cher 2,4 millions ;
  • Gard 4,5 millions ;
  • Nord 11 millions ;
  • Pas-de-Calais 5,7 millions ;
  • Seine-Saint-Denis 5,5 millions ;
  • Val-d’Oise 3,7 millions ;
  • Guyane 3,4 millions ;
  • La Martinique 4,1 millions ;
  • et La Réunion 6,7 millions.

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