Intervention de Madame Annick GIRARDIN Ministre des outre-mer Discours à l’occasion du 16e Forum UE – PTOM Bruxelles Vendredi 23 février 2018

Seul le prononcé fait foi Monsieur le commissaire européen, Mesdames et messieurs les représentants de la Commission, Mesdames et messieurs les représentants des PTOM, Mesdames et messieurs,

ptom octa girardinDepuis la rencontre d’Aruba début 2017, le Gouvernement français et les représentants des Pays et territoires d’outre-mer français (PTOM) se sont collectivement beaucoup investis sur les enjeux liés au partenariat Union Européenne / Afrique Caraïbes Pacifique (UE-ACP) post 2020. Nous attendions avec impatience ce Forum. Enfin, nous y sommes. C’est une force, mais aussi une fierté du Gouvernement français que d’entretenir un dialogue approfondi et constructif avec ses PTOM sur des questions aussi décisives pour l’avenir. Il faut le réaffirmer : les PTOM sont associés à l’Europe, ils font partie de cette communauté de destin. Les PTOM contribuent, avec les RUP, à l’ouverture de l’Europe sur le monde, en étant aux avant-postes de l’innovation et de l’adaptation par le développement durable. Ils sont une richesse pour l’Union, qu’ils incarnent dans des zones géographiques aux quatre coins du monde. Le futur partenariat UE-ACP ne doit pas faire l’impasse sur leurs intérêts et leurs enjeux propres. La France a défini 3 axes prioritaires dans les discussions à venir : 

une valorisation du rôle et de la place des PTOM dans leur environnement régional ; - un renforcement des synergies entre les pays ACP et les PTOM ; - la nécessité de protéger les économies des PTOM et les productions sensibles. *** L’inscription dans le bassin géographique constitue la clé de voûte du développement économique des PTOM. Il est par conséquent impératif d’affirmer, d’une part, la place des PTOM dans le futur partenariat UE-ACP, et que ce partenariat soit décliné en pactes régionaux pour favoriser l’intégration régionale, d’autre-part. Les PTOM français souhaitent s’associer aux pays voisins, et, dans les territoires concernés, aux RUP, pour formaliser des pactes régionaux par bassin maritime (notamment Caraïbes et Pacifique).

Les PTOM ont l’ambition et la volonté de jouer le rôle de poste avancé de l’UE. Ils peuvent être les pivots de l’intervention de l’UE et même des véhicules des valeurs de celle-ci dans les différents bassins maritimes. Les potentiels de coopération avec les pays ACP sont nombreux : économie bleue, économie circulaire, énergies renouvelables, lutte/adaptation au changement climatique, préservation de la biodiversité… Au sujet de l’adaptation au changement climatique, si les territoires d’outre-mer français sont aux avant-postes des risques (montée des eaux, cyclones, séismes), on omet trop souvent de rappeler qu’ils sont des laboratoires d’initiatives, que des solutions sont expérimentées, notamment en termes d’énergies marines.

Des solutions qui peuvent profiter aux pays voisins de leurs bassins régionaux qui connaissent les mêmes contraintes. Je pense par exemple au système de climatisation par eau de mer (SWAC) sur lequel la Polynésie française est pionnière. En facilitant l’émergence de solutions innovantes, les PTOM contribueront à atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris. Le Gouvernement français a constamment réaffirmé que les politiques publiques outre-mer doivent avoir pour cap, à l’horizon 2030, les 17 objectifs de développement durable qui, je le rappelle, ont été signés par 193 pays dans le monde en 2015. J’ai d’ailleurs décidé que chaque territoire ultramarin aura bientôt sa propre « feuille de route» dans ce domaine. Les Objectifs de développement durable sont le cadre de référence le plus pertinent pour penser les territoires de demain. Les PTOM, loin d’être en retard, ont souvent beaucoup d’avance par rapport à l’Europe continentale. Les discussions sur le futur accord UE-ACP sont, comme vous le savez, engagées. Le mandat de négociation de la Commission est en ce moment sur la table du Conseil.

La nécessaire prise en compte des PTOM (et des RUP) dans ce cadre est constamment réaffirmée par les autorités françaises. Le partage d’expérience, de bonnes pratiques, d’innovations, sont les principes de base sur lesquels fonder un partenariat UE-ACP d’avenir, où les PTOM auraient pleinement leur place.

Pour faciliter la coopération entre PTOM, pays ACP et RUP nous souhaitons simplifier et sécuriser les instruments financiers de l’UE en direction des PTOM. Vous le savez, le débat sur la « budgétisation » du Fonds européen de développement (FED) est toujours d’actualité, en cette période de préparation de l’architecture du prochain cadre financier pluriannuel. Quel que soit l’instrument qui sera finalement mis en place, il me semble important de conserver une certaine souplesse dans la programmation des fonds. De plus, l’articulation entre les différents instruments financiers de l’UE devra être plus lisible, réellement effective et plus efficace qu’aujourd’hui.

Le cadre financier post 2020 devra être mis à profit pour parvenir notamment à faciliter l’intervention des différents fonds au service des projets communs. Je signale à ce sujet qu’une mission d’étude est actuellement en cours sous l’égide de l’Agence française de développement pour formuler des propositions concrètes que nous partagerons avec tous. Enfin, permettez-moi un mot sur les sujets de gouvernance du partenariat UE/PTOM. Il ne semble pas nécessaire de remettre en chantier la décision d’association UE-PTOM sous réserve de l’analyse juridique de l’impact de la budgétisation du FED, si elle se concrétisait. La décision d’association fixe des objectifs et des priorités d’intervention suffisamment larges pour que chaque PTOM y trouve son compte. La réalité de la programmation du FED dans chaque territoire le montre clairement.

Elle ouvre l’accès des PTOM aux programmes et instruments de l’Union autres que le FED (programme Horizon 2020 et Erasmus+ notamment) auxquels les PTOM peuvent participer. Cependant, l’expérience des premières années de mise en œuvre de la programmation actuelle montre des marges de progrès pour faciliter et renforcer la participation des PTOM aux programmes et instruments de l’UE. Par exemple, les PTOM doivent être pleinement associés aux programmes de recherche et innovation d’Horizon 2020. La démarche engagée le 27 octobre dernier par la Commission pour cartographier et connaître les besoins et le potentiel des RUP dans le domaine de la recherche et de l’innovation pourrait utilement être dupliquée pour les PTOM. Ils partagent les mêmes contraintes et enjeux dans ce domaine.

L’éducation et la mobilité professionnelle pour les ultramarins font partie des priorités françaises. Le développement du programme Erasmus+ (y compris Erasmus PRO), permettra d’encourager la coopération régionale, les mobilités entre les PTOM et les pays du bassin maritime, notamment dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle. De nouvelles initiatives thématiques dédiées aux PTOM, à l’instar de BEST pour la biodiversité, pourraient aussi être envisagées : dans les domaines de la lutte contre les effets du changement climatique, des énergies renouvelables, de la croissance bleue, de l’économie circulaire ou de la gestion durable des ressources naturelles, les PTOM sont précurseurs, je le disais. Autant favoriser leur développement dans ces domaines par des instruments dédiés. Pour tous ces programmes, certaines mesures spécifiques prévues dans la nouvelle communication RUP de la Commission pourraient ainsi être utilisées en faveur des PTOM.

Mesdames et messieurs, Les PTOM ont toute leur place dans le futur partenariat UEACP post-2020. Ils peuvent être des bases avancées de l’UE en matière de coopération régionale. Particulièrement dans les domaines de l’innovation énergétique et de l’adaptation au changement climatique. L’articulation entre les différents instruments financiers de l’UE doit être sécurisée et facilitée. Les cofinancements régionaux impliquant des PTOM devront aussi être facilités. Enfin, si le FED est finalement budgétisé, la place des PTOM devra être rappelée. Les PTOM et les pays ACP ont des interdépendances, ils sont liés par des problématiques mais aussi des atouts communs. C’est dans cette optique de synergie des compétences que s’inscrit la France pour le post- 2020. Je vous remercie.

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