Projet minier de Montagne d’Or en Guyane française

 

La Compagnie minière Montagne d'Or a le projet d'exploiter le gisement aurifère de la Montagne d'Or en Guyane.

montagne dorPour ce projet qui comprend, outre la mine elle-même, l'unité industrielle de traitement du minerai aurifère, l'aménagement d'une piste d'accès au site et la création d'une ligne d'alimentation électrique de 120 km, le maître d'ouvrage a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) pour lui demander la désignation d'un garant en application d'un nouvel article du code de l'environnement (L121-16-1), introduit par l'ordonnance du 3 août 2016.

Dans son courrier du 7 mai 2017, le maître d'ouvrage a présenté de manière détaillée une évaluation du coût des bâtiments et infrastructures de l'équipement industriel pour un montant total de 266 M€, c'est-à-dire un montant supérieur au seuil de publication des caractéristiques générales du projet dans la presse (150 M€). Le dossier de saisine du 26 juin 2017 ne contient aucune information chiffrée sur le coût des bâtiments et infrastructures. Enfin, dans sa présentation orale lors de la séance de la Commission du 5 juillet 2017, le maître d'ouvrage a estimé que seuls 80 M€ étaient à prendre en compte à ce titre.

L'investissement total prévu dans le dossier du maître d'ouvrage du 26 juin 2017 s'élève à 780 M€, dont 500 M€ pour l'investissement initial, ce qui impliquerait, selon les nouvelles dispositions du décret 2017-626 du 25 avril 2017, une saisine obligatoire de la CNDP. Toutefois, le maître d'ouvrage a décidé de ne pas saisir la CNDP au titre de l'article L121-8, en raison de sa volonté de déposer la demande d'autorisation avant le 31 décembre 2017, conformément aux mesures transitoires prévues par le décret 2017-626 du 25 avril 2017. Compte tenu de tous ces éléments et de l'importance considérable des enjeux sociaux, économiques et environnementaux de ce projet, la CNDP a décidé que la saisine du 26 juillet 2017 au titre de l'article L121-16-1 de la Compagnie minière Montagne d'Or était irrecevable en l'état actuel de son contenu. La Commission a, par ailleurs, recommandé au maître d'ouvrage de publier son projet et d'indiquer lors de sa publication s'il souhaite ou non saisir la CNDP au titre de l'article L121-8 du code de l'environnement.

La Commission nationale du débat public :

Créée en 1995 par la loi Barnier, autorité administrative indépendante depuis 2002, la Commission nationale du débat public veille au respect de la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement qui ont un impact sur l’environnement et qui présentent de forts enjeux socioéconomiques.

La CNDP est une instance collégiale de 25 membres (parlementaires, élus locaux, membres du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes, des tribunaux administratifs, représentants des associations, du patronat, des syndicats…). La diversité de ses membres est une garantie d’indépendance et de neutralité. La CNDP porte les valeurs du débat public : transparence, rigueur, impartialité et loyauté de la procédure, afin de contribuer à légitimer les décisions. www.debatpublic.fr

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.

Aller au haut