Léon Bertrand :3 an de prison ferme-pourvoi en cassation suspensif

 

Un élu de la République qui a oeuvré pour son pays,la France,son Département,la Guyane et sa ville Saint Laurent deu Maroni,est moins bientraité que les élus de l'Hexagone pris les mains dans la confiture.

Le mandat de dépot est caduque de part l'absence du prévenu.Il n'y a pas eu de mandat d'arret.le pourvoi en cassation suspend la décision d'ioncarcération.

Léon Bertrand, né le  à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), est un homme politique français, ancien député de Guyane et ancien ministre du Tourisme sous la présidence de Jacques Chirac.

Mis en examen pour délit de favoritisme et corruption passive, Léon Bertrand est condamné en 2013 à une peine de prison, avec privation de droits civiques, civils et de famille. Il est également condamné en 2016 pour abus de biens sociaux.

 

Source Wikipedia

bertrand leon

Origines

Léon Bertrand est « né sur les bords du Maroni, en Guyane, département français d'Amazonie situé à 7 000 kilomètres de Paris. Il est petit-fils d'un bagnard d'origine vendéenne ayant épousé une femme noire à sa libération et le fils d'un père créole et d'une mère amérindienne du Surinam1 »

Carrière politique

Professeur de sciences physiques et naturelles, il est maire de Saint-Laurent depuis 1983.

Membre de l'UMP, après avoir été membre du RPR, et proche de Jacques Chirac, ce dernier - après sa victoire à l'élection présidentielle de 2002 - le nomme secrétaire d'État puis ministre délégué au Tourisme, poste qu'il occupe jusqu'au . À l'époque, il constate que « plusieurs fois, lorsque j'ai reçu à mon cabinet des personnes qui ne me connaissaient pas physiquement, la marque de respect républicain "Monsieur le ministre" allait de façon réflexe à mon conseiller, qui lui était blanc, et non à moi. Mais ce qui pour moi reste très exceptionnel et très mineur dans ses effets en tant que personnage public, est, en revanche, le lot quotidien de tous ceux qui appartiennent à ce que l'on qualifie de "minorité visible"."1 »

Candidat à sa réélection comme député dans la 2e circonscription de la Guyane en juin 2007, Léon Bertrand (UMP) est battu par Chantal Berthelot (PS Guyane) 52,9 % contre 47,1 % pour M. Bertrand, qui avait pourtant été élu sans discontinuer depuis 1988. En mars 2008, il est cependant réélu maire de Saint-Laurent-du-Maroni dès le premier tour avec 62,44 % des voix.

Il est nommé, en 2008, inspecteur général de l'Éducation nationale au 5e tour par Nicolas Sarkozy, président de la République. Il a fait valoir ses droits à la retraite en 2010. Cette demande de mise à la retraite coïncide avec un rapport de la Cour des comptes qui pointe du doigt « des traces matérielles minimes » prouvant son activité effective, soit « "une dizaine de réunions" pour toute trace de son activité d’Inspecteur général »2

Affaires judiciaires

Mis en examen pour délit de favoritisme et corruption passive, il a été placé en détention provisoire au centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) dans la nuit du 26 au 27 novembre 2009, après avoir été en garde à vue à Cayenne. Il est soupçonné d'irrégularités dans les conditions d'attribution de marchés publics au sein de la Communauté de communes de l'Ouest guyanais. Il est libéré le 12 mars 2010 et placé alors sous contrôle judiciaire. Fin septembre 2010, il réclame l'annulation de son procès, expliquant que les policiers qui l'ont interrogé3 « ont cru devoir porter des jugements de valeur particulièrement déplaisants », comme : « Comment un ancien ministre peut s'acheter l'année dernière une Jaguar de 120 000 euros et ne pas s'acquitter de ses dettes fiscales ? Est-ce que vos caprices personnels passent avant vos devoirs de citoyen ? », ou encore « Pensez-vous qu'il est normal que le maire d'une ville dont beaucoup d'administrés vivent dans la misère, s'achète des véhicules de luxe et ne paye pas ses impôts. »

Le 14 mars 2010, soit quarante-huit heures après sa libération, la liste divers-droite menée par Roger Arel, sur laquelle il figure en troisième position, n'obtient que 4,24 % au premier tour des élections régionales.

Léon Bertrand est condamné le 4 juillet 2013 par le tribunal correctionnel de Fort-de-France (Martinique), siège de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) à une peine de 3 ans de prison, à une amende de 150 000 euros et à la privation de ses droits civiques pour cinq ans. Il a aussitôt fait appel4.

Le 2 octobre 2014, Léon Bertrand est condamné en appel, à 20 mois de prison, dont 16 ferme, ainsi que de deux ans de privation de droits civiques, civils et de famille ainsi que de 80 000 euros d'amende. Il fait part de son intention de se pourvoir en cassation5.

Le 5 mai 2016, Léon Bertrand est condamné en appel, à 18 mois de prison ferme et 100.000 euros d'amende, pour complicité d'abus de biens sociaux, La Cour d'Appel de Guyane précise toutefois que l'infraction d'abus de bien social n'autorisait pas à prononcer l'inéligibilité6.

Le 12 juillet 2016, la Cour de cassation confirme la culpabilité de Léon Bertrand, ainsi que celle du directeur général des service de la Communauté de communes de l'Ouest guyanais, pour corruption passive et atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, mais demande à ce qu'il soit à nouveau statué sur leur peine, la Cour d'appel ayant omis de s'expliquer sur l'aménagement de la peine d’emprisonnement.

Le 7 mai 2017, la court d'appel correctionnelle de Basse-Terre le condamne à 3 ans de prison ferme assorti d'un manda de dépôt.

Synthèse des fonctions et mandats

Notes et références

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