Rapport évolution statutaire St Pierre et Miquelon

REMISE DU RAPPORT RELATIF A DES PROPOSITIONS
D’ÉVOLUTION STATUTAIRE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Vendredi 6 mai 2016, messieurs Denis Detcheverry, Marc Plantegenest et François Zimmermann ont rendu à madame George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer les conclusions de leur mission sur Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le choix entre les 2 orientations devraient faire l'objet d'un referendum.
organisation celebrations 2016 0Leur rapport final, d’une vingtaine de pages, propose deux « orientations pour un changement de statut », avec deux schémas institutionnels différents : celui de collectivité unique et celui d’une collectivité territoriale nouvelle, issue des deux communes de l’Archipel.
Pour mémoire, le 1er mars 2016, la ministre des Outre-mer avait chargé trois personnalités qualifiées de coordonner la rédaction des deux propositions d’évolution statutaire pour l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s’agissait d’une demande émanant d’une large partie du Conseil des élus, instance informelle et transpartisane de coordination. La composition de la mission, suggérée par une large partie du Conseil des élus, reflétait les différentes sensibilités géographiques et politiques de l’archipel.
Éclairés par les enseignements des différentes missions qui les ont précédées, messieurs Denis Detcheverry, Marc Plantegenest et François Zimmermann ont pris soin d’associer un nombre significatif de représentants de l’Archipel à leurs réflexions.
Le rapport est rendu public via le site de la Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon. Tous les habitants peuvent se le procurer.
La ministre des Outre-mer salue la qualité du travail accompli et se félicite de la démarche constructive qui a été entreprise.
CONCLUSION DU RAPPORT
Les perspectives que nous avons dessinées ne sont à ce stade que des orientations, qui devront être discutées et précisées par le législateur après que les électeurs de l’île auront fait leur choix, en toute liberté. Mais elles montrent toutes deux qu’un avenir est possible, dans lequel les querelles entre élus et la déresponsabilisation qui résultent d’une répartition floue des compétences, pourront laisser la place à une mobilisation de tous au service, non seulement de Miquelon et de Saint‐Pierre, mais aussi, et peut‐être même surtout, de Saint‐Pierre‐et‐Miquelon. Ce futur, nous avons aujourd’hui la possibilité de le construire maintenant, en saisissant l’opportunité qui nous est aujourd’hui ouverte
Deux questions pourraient être prochainement posées aux habitants de Saint‐Pierre‐et‐Miquelon le même jour25 étant observé qu’il nous apparaît indispensable que cette consultation soit déconnectée des échéances électorales. En effet, la réflexion sur l’évolution statutaire de l’archipel vise à mettre en place un cadre rénové permettant aux institutions de Saint Pierre et Miquelon de fonctionner de façon harmonieuse et pérenne et ce quelles que soient les personnes ou les forces politiques en charge des destinées de l’archipel.
Une telle évolution ne saurait donc constituer un enjeu de campagne sous peine d’être assimilée à un « plébiscite ». C’est pourquoi nous estimons que cette consultation devrait être organisée rapidement, de façon à permettre aux habitants de l’archipel de se déterminer sereinement. Les évolutions statutaires qui, le cas échéant, en résulteraient pourraient, ensuite, entrer en vigueur en 2018, ce qui conduirait à un prolongement d’un an environ de la durée du mandat du conseil territorial actuel et à raccourcir de deux ans le mandat des conseillers municipaux actuellement élus, quelle que soit l’orientation retenue26.
 
Ces questions pourraient être les suivantes :
1.‐ Approuvez‐vous la transformation de la collectivité territoriale de Saint‐Pierre‐et‐Miquelon en une collectivité dirigée par un congrès territorial issu des deux conseils municipaux de Saint Pierre et de Miquelon‐Langlade, tout en demeurant régie par l’article 74 de la Constitution ?
 
2.‐ Approuvez‐vous la création à Saint‐Pierre‐et‐Miquelon d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues aux communes, au département et à la région tout en demeurant régie par l'article 74 de la Constitution ?
 
En répondant « non » à ces deux questions, les habitants de Saint‐Pierre‐et‐Miquelon décideront de laisser les choses en l’état
En répondant « oui » à l’une au moins de ces questions, ils permettront à notre archipel de conserver ses acquis, et ouvriront la voie à un avenir meilleur.
 
Denis Detcheverry:,Ancien sénateur de la Ve République
Marc Plantegenest : a été maire de Saint-Pierre (1998-2001), député de l'archipel (1978-1981) et président du Conseil général.
François Zimmermann magistrat

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