La Consultation sur le statut-18 septembre 2016, suspendue!

Faute d’un accord entre les élus, la Ministre des Outre-mer George Pau-Langevin, avec l’accord de François Hollande et de Manuel Valls, a pris la décision de suspendre la consultation électorale du 18 septembre.

organisation celebrations 2016 0Le 18 septembre prochain , les électeurs de Saint-Pierre et de Miquelon avaient à répondre à cette question :


« Approuvez-vous l’évolution, par une modification de la loi organique statutaire du 21 février 2007, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon vers une collectivité restant régie par l’article 74 de la Constitution, gérée par un conseil territorial composé de membres des deux conseils municipaux de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade, dotée de compétences redéfinies tant par rapport à l’Etat que par rapport aux communes ? ».

 

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