Bilan d'étape reconstruction Saint Martin et Saint Barthélémy

Mme Annick GIRARDIN, ministre des Outre-mer, M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, M. Sébastien LECORNU, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, et M. Julien DENORMANDIE, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, sont actuellement à Saint-Martin pour faire un point d’étape.

GIRARDIN8SXM8MARSEn six mois, l’Etat et ses opérateurs auront déployé un important dispositif d’urgence et mis en place diverses mesures d’accompagnement des particuliers, des entreprises et des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.  

Le protocole signé le 21 novembre 2017 entre l’Etat et la Collectivité de Saint-Martin aura permis de jeter les bases d’une reconstruction durable et résiliente de l’île: l’Etat a dressé dès novembre une nouvelle carte des zones à risque soumises à la submersion marine, un règlement d’urbanisme provisoire a été adopté en janvier par la Collectivité et une véritable police de l’urbanisme a été lancée. Un règlement d’urbanisme définitif sera adopté par la Collectivité dans les prochains mois.

La reconstruction des infrastructures publiques (préfecture, écoles etc.) sera lancée le 12 mars prochain lors d’un comité interministériel qui statuera sur les plans pluriannuels d’investissements de l’Etat et de la Collectivité de Saint-Martin.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter M. Christophe GAUER, de la Délégation interministérielle pour la reconstruction (tel : 06 76 61 82 04 – courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.v.fr)

Cordialement,

 

 

PROTÉGER
Irma, un ouragan dévastateur
Un déploiement d’urgence exceptionnel
ACCOMPAGNER
Une délégation interministérielle pour coordonner l’action de l’État
Soutenir les particuliers et le tissu économique local
Appuyer les collectivités
REFONDER
Contribuer à une reconstruction exemplaire et durable
Une feuille de route pour la reconstruction : le rapport du 21 novembre
L’engagement de l’Etat : renforcer sa présence dans les îles du Nord
Saint- Saint-Martin
Barthélemy
IRMA, UN OURAGAN DÉVASTATEUR
Le 6 septembre 2017, l’ouragan IRMA frappait les îles de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy. Classé en catégorie 5 - la plus élevée, avec des pics de vents
atteignant les 380 km/h en mer -, IRMA a été à ce jour le cyclone le plus puissant
jamais observé dans les Petites Antilles et le premier de sa catégorie à avoir stationné
aussi longtemps - trois jours - dans la région.
Cette catastrophe naturelle majeure a causé la mort de onze personnes et endommagé
95 % du bâti sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy, soit quelque 20
000 constructions. Environ 20 % de ces constructions ont été complètement
détruites, dont plusieurs bâtiments publics. A Saint-Martin, la préfecture, la
médiathèque et 4 établissements scolaires sur 21 sont aujourd’hui considérés
comme irrécupérables.
Egalement très impactés, les réseaux d’eau, d’électricité et de téléphonie fixe et
mobile ont été partiellement voire totalement coupés dans certains quartiers.
Le coût total des dommages assurés a été estimé à 1,83 milliard d’euros par
les compagnies d’assurance : 990 millions pour Saint-Martin et 840 pour Saint-
Barthélemy. Des sommes considérables pour des îles dont la population avant
IRMA avoisinait les 45 000 habitants, l’équivalent d’une ville comme Saint-Brieuc
ou Châteauroux. On estime à environ 8 000 le nombre de personnes ayant
quitté Saint-Martin et Saint-Barthélemy dans les jours qui ont suivi IRMA.
Protéger
UN DÉPLOIEMENT D’URGENCE
EXCEPTIONNEL
Plusieurs jours avant le passage de l’ouragan, l’État avait pré-positionné près
d’une centaine de personnels de secours sous l’autorité du Préfet de la zone de
défense Antilles. Dès le 4 septembre 2017, 57 militaires équipés de matériel de
déblaiement et de chiens de recherche, 6 personnels de santé, 18 sapeurs-pompiers
et une unité de purification d’eau étaient envoyés sur place. Le 5 septembre,
une cellule interministérielle de crise était activée pour coordonner les renforts
et, le 6 septembre, la ministre des Outre-mer quittait Paris avec 72 personnels
de la Sécurité civile. Le 9, l’état de catastrophe naturelle était décrété. Le 12, le
Président de la République se rendait à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour se
rendre compte de la situation et animer les secours.
Jusqu’à 3 000 personnes mobilisées
Les jours qui ont suivi le passage de l’ouragan ont vu la mise en place d’un dispositif
logistique exceptionnel, avec une forte montée en puissance des personnels
de secours et de sécurité.
Fin septembre, quelque 1700 militaires étaient déployés dans les Antilles, dont
1200 à Saint-Martin. Parmi eux, 1000 militaires, gendarmes et policiers chargés
d’assurer la sécurité des habitants et 300 militaires du génie participant au dégagement
des grandes voies de circulation et réalisant une vingtaine de chantiers
de sécurisation.
Au total, près de 3 000 fonctionnaires et bénévoles ont été mobilisés dans les
Îles du Nord pour venir en aide aux sinistrés, représentant près de 10 % de la
population locale.
Outre ce déploiement humain, un important pont aérien et maritime a été mis
en place, permettant de transporter :
• 8000 civils et militaires vers les Antilles et la métropole
• 1800 tonnes de fret
• 2 millions de bouteilles d’eau
• 35 000 rations militaires
• 50 000 m2 de bâches
Secourir et contribuer au retour à la vie normale
Ce dispositif d’urgence exceptionnel s’est concentré sur deux objectifs principaux
:
1. porter secours aux personnes en leur apportant les soins et les vivres nécessaires
;
2. rétablir au plus vite les réseaux et les services publics et sécuriser les bâtiments.
Avec le concours des opérateurs privés et des associations actives sur place, ces
objectifs ont pu être réalisés en deux mois :
• les liaisons aériennes et commerciales ont repris dès la mi-septembre
• les réseaux électriques et de téléphonie mobile ont été rétablis
en 5 semaines
• 100 % des établissements scolaires à Saint-Barthélemy et 85
% à Saint-Martin ont rouvert leurs portes dès le 6 novembre,
permettant une reprise des cours pour tous les élèves, même à
Saint-Martin grâce à un système de réaffectation des classes
• 10 000 bâtiments ont été mis hors d’eau, notamment grâce à
l’action de la Sécurité civile et des jeunes du Service militaire
adapté (SMA)
• de nombreux commerces et restaurants ont rouvert à partir
d’octobre
Le rétablissement de l’eau courante à Saint-Martin a été particulièrement complexe
du fait de la vétusté du réseau de distribution. L’État a dû mandater une
expertise d’urgence courant octobre pour accélérer les réparations et mettre
en place un système de fontaines dans certains quartiers. Fin novembre, 82 %
des Saint-Martinois avaient de l’eau potable au robinet, chiffre porté à près de
100 % début janvier.
Au total, le coût du dispositif d’urgence mis en place par l’État à Saint-Martin et
Saint-Barthélemy avoisine 163 millions d’euros.
Plus de 400 jeunes volontaires du Service militaire adapté au
chevet de Saint-Martin
Les régiments du service militaire adapté (RSMA) de Guadeloupe, de Martinique et de
Guyane ont envoyé plus de 400 volontaires à Saint-Martin pour porter main forte aux
sinistrés. Déployés pendant plusieurs semaines aux côtés de la Sécurité civile et du génie
de l’Armée de Terre, ces jeunes ont largement contribué au ravitaillement des populations,
au déblaiement des rues et à la sécurisation des bâtiments.
Rattaché au ministère des Outre-mer, le Service militaire adapté (SMA) est un dispositif
d’insertion socioprofessionnelle destiné aux jeunes ultramarins de 18 à 25 ans éloignés
du marché de l’emploi.
Le Premier ministre félicite les volontaires du RSMA Guadeloupe
pour leur action face à IRMA - Saint Martin - 6 novembre 2017
UNE DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE
POUR COORDONNER L’ACTION DE L’ETAT
L’ampleur des dommages a convaincu l’État de participer activement à la renaissance des
collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Afin d’engager le Gouvernement tout au long du processus de reconstruction, le Premier
ministre a décidé de créer un comité interministériel pour piloter l’action publique
à destination des deux îles.
Le 14 septembre 2017, le préfet et ex-ambassadeur Philippe GUSTIN a été nommé
délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin et placé auprès d’Annick GIRARDIN, ministre des Outre-mer. Appuyé par
une équipe de 7 personnes, son rôle est de concevoir et de coordonner, en lien étroit
avec les collectivités, l’ensemble des politiques publiques nécessaires au développement
des deux îles et à leur résilience face aux risques naturels et au changement climatique.
Accompagner
SOUTENIR LES PARTICULIERS
ET LE TISSU ÉCONOMIQUE LOCAL
Les dégâts matériels, le départ de nombreux actifs et la fermeture d’une grande
partie du secteur hôtelier ont fortement impacté le tissu économique local des
Îles du Nord. Saint-Martin et Saint-Barthélemy, dont le principal moteur est le
tourisme, ont dû faire face à une baisse brutale de leur clientèle, représentant un
manque à gagner important pour les entreprises.
Afin d’éviter une recrudescence des défaillances et du chômage, la priorité de
l’Etat a été de mettre en place des dispositifs visant à aider les entreprises à
redémarrer au plus vite et à maintenir leurs salariés jusqu’à la prochaine saison
touristique 2019-2020 :
1. les procédures de recouvrement forcé en cours en matière de dettes
fiscales et sociales ont été totalement interrompues
2. un moratoire sur les charges sociales patronales a été mis en place
jusqu’en novembre 2018, avec la possibilité pour les entreprises
d’échelonner leur paiement pendant 5 ans à compter du 1er janvier
2020.
> Coût estimé : 45 millions d’euros pour l’année 2018
Discours du Premier ministre à l’Hôtel de la Collectivité
de Saint-Martin - 6 novembre 2017
3. une aide exceptionnelle aux entreprises sinistrées de 1 000, 5 000 ou
10 000 € a été versée jusqu’à la mi-janvier, selon les critères suivants:
1 000 € à toute entreprise recensée déposant une demande, 5 000€
aux entreprises garantissant le maintien dans l’emploi de leurs salariés
grâce au chômage partiel, 10 000 € aux entreprises ayant recours
au chômage partiel et présentant des factures acquittées liées au
redémarrage de leur activité.
> Coût : 2,7 millions d’euros
4. les règles du dispositif de chômage partiel ont été exceptionnellement
adaptées : les entreprises locales peuvent bénéficier du dispositif
au-delà du plafond des 1000 heures légales par salarié afin de faire
la jonction jusqu’à la prochaine saison touristique. Les salariés ont
également accès à un plan inédit de formation grâce à la mobilisation
des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA, organismes
chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue
et de financer la formation des salariés) qui permet le maintien
du salaire à 100 %, sans coût supplémentaire pour l’entreprise.
En janvier, quelque 1500 entreprises représentant 7250 salariés bénéficiaient
déjà du dispositif de chômage partiel adapté à Saint-Martin
et Saint-Barthélemy.
> Coût estimé : entre 26,5 et 75 millions d’euros
pour 2017/2018
5. les entreprises devant licencier pour motif économique ont été exonérées
du financement du contrat de sécurisation professionnelle
pour les salariés ayant adhéré au dispositif.
6. le prêt « outre-mer » de Bpifrance a été rallongé de 5 à 7 ans. Finançant
le besoin en fonds de roulement, la trésorerie et les investissements
compris entre 10 000 et 300 000 €, ce prêt n’appelle aucune
garantie sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant.
Afin de s’adapter à la situation de Saint-Martin et Saint-Barthélemy,
sa maturité a été portée de 5 à 7 ans, dont 2 ans de différé au lieu
de 1 an. Le prêt a également été rendu accessible aux entreprises de
moins de 3 ans.
7. une concertation avec les banques a été menée par l’État pour qu’elles
autorisent, au cas par cas, des découverts aux entreprises attendant le
remboursement du chômage partiel. Bpifrance a maintenu en garantie
les prêts pour lesquels une suspension de remboursement a été
accordée par une banque.
Par ailleurs, l’État a également accompagné les particuliers les plus fragiles. Outre
les livraisons gratuites de vivres, de médicaments et de matériels réalisées dans
les semaines ayant suivi IRMA, plusieurs dispositifs d’aide financière ont été mis
en place :
1. des aides exceptionnelles ont été versées par les organismes sociaux
(CAF, CGSS etc.) pour leurs ayant-droits, en plus du versement des
allocations et minimas sociaux habituels
2. une carte prépayée de 300 € par adulte et 100 € par enfant - dans
la limite de 900 € par famille - a été distribuée sur critères sociaux
à quelque 4200 foyers de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Mise
en place jusqu’au 31 janvier, cette carte était utilisable exclusivement
dans les commerces installés sur le territoire français afin de relancer
l’économie locale
> Coût : 2 millions d’euros
6 mois après, où en est l’économie saint-martinoise ?
6 mois après le passage d’IRMA, l’économie saint-martinoise connaît un
léger redémarrage grâce à l’activité du BTP local et l’arrivée des premiers
touristes.
Selon l’Office du tourisme, une soixantaine de restaurants et une douzaine
d’hôtels ont déjà réouvert leurs portes et plus 300 chambres sont
disponibles sur les 1700 que comptait le secteur hôtelier avant IRMA.
Une dizaine de réouvertures d’hôtels sont planifiées dans les prochains
mois.
APPUYER
LES COLLECTIVITÉS
Avec l’impact économique d’IRMA, les collectivités de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy ont dû faire face à la fois à une augmentation de leurs charges
et une baisse de leurs rentrées fiscales. Conscient de ces difficultés, l’État a débloqué
des aides financières exceptionnelles pour permettre aux collectivités de
répondre à leurs dépenses de fonctionnement :
• la collectivité de Saint-Martin s’est vue octroyer une aide
non-remboursable de 12,2 millions d’euros en 2017 et 50 millions
d’euros en 2018. Formalisée par un protocole signé le 6 novembre
par le Premier ministre et le président Daniel GIBBS, ce
versement a pour contrepartie un effort accru de la collectivité
en termes de gestion financière
> Coût 62,2 millions d’euros
• la collectivité de Saint-Barthélemy a été exonérée du paiement
de sa dotation de compensation négative pour 2018, ce qui représente
une aide de 2,9 millions d’euros de la part de l’État
> Coût 2,9 millions d’euros
Au moins 300 millions d’euros dépensés par l’Etat pour la gestion
de crise
Depuis le passage d’Irma, l’Etat et ses opérateurs ont déjà dépensé ou
engagé plus de 300M€ pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy : 163M€
pour le dispositif d’urgence (déploiement des renforts militaires et
civils, pont aérien et maritime, vivres et matériels de secours etc.) et au
minimum 140M€ pour l’accompagnement financier des particuliers, des
entreprises et des collectivités (chômage partiel, carte prépayée etc.).
Ces coûts ne prennent pas en compte les futures dépenses d’investissement
pour la reconstruction des bâtiments et des infrastructures publiques
(préfecture, écoles, réseaux etc.), qui seront fixées le 12 mars prochain
en comité interministériel.
Qu’est-ce qu’une collectivité d’outre-mer ?
Créées par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les
collectivités d’outre-mer (COM) sont régies par l’article 74 de la
Constitution. Cinq territoires jouissent actuellement de ce statut:
Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française,
Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Les COM sont dotées d’un statut fixé par une loi organique, qui
tient compte des intérêts propres de chacune d’elles au sein de
la République (art. 74 al. 1).
Auparavant communes de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et
de Saint-Marin sont devenues des COM par la loi organique du
21 février 2007, à la suite de référendums locaux. Ce statut leur
permet d’avoir des institutions et des compétences spécifiques.
Elles cumulent ainsi les compétences d’une commune, d’un département
et d’une région et exercent plusieurs compétences
normalement dévolues à l’Etat. Par exemple, les deux COM
sont autonomes fiscalement et exercent la compétence de l’urbanisme
et du développement économique. Saint-Barthélemy
possède également la compétence environnementale.
Du point de vue du droit européen, la COM de Saint-Martin
a conservé son statut de région ultrapériphérique (RUP), alors
que la COM de Saint-Barthélemy est devenue un pays et territoire
d’outre-mer (PTOM), statut qui l’inscrit hors du territoire de
l’Union européenne.
CONTRIBUER
À UNE RECONSTRUCTION
EXEMPLAIRE ET DURABLE
L’ampleur des travaux à Saint-Martin et Saint-Barthélemy ouvre un chantier de
reconstruction de plusieurs années, qui constitue aussi une opportunité unique de
refonder en profondeur les deux îles.
Les deux collectivités jouissant de compétences très larges, l’État a choisi de s’engager
à leurs côtés sur un mode partenarial. A ce titre, il les accompagnera tout au
long de leur processus de reconstruction et continuera à leur proposer régulièrement
un soutien et des financements projet par projet, une méthode jugée plus
responsabilisante et efficace que la création d’un fonds de reconstruction unique.
Refonder
Lancement de l’enterrement des réseaux à Grand Case - 13 décembre 2017
Une visite ministérielle tous les deux mois
Preuve de la volonté de l’Etat d’accompagner au mieux Saint-Martin et Saint-
Barthélemy, le Premier ministre a annoncé lors de sa visite du 6 novembre 2017
qu’au moins un membre du Gouvernement se déplacera sur place tous les
2 mois pour se rendre compte de la situation et contribuer au processus de
reconstruction.
A ce jour, dix ministres se sont rendus dans les Iles du Nord depuis Irma.
UNE FEUILLE DE ROUTE
POUR LA RECONSTRUCTION :
LE RAPPORT DU 21 NOVEMBRE 2017
A l’occasion du quatrième comité interministériel pour la reconstruction le 21
novembre 2017, le délégué interministériel, Philippe GUSTIN, a remis au Gouvernement
son rapport sur la reconstruction des deux îles. Véritable feuille de
route de l’État pour une reconstruction exemplaire et durable, ce rapport propose
une vingtaine de préconisations concrètes autour de cinq grandes pistes :
1. le renforcement des moyens de la préfecture de Saint-Barthélemy et
de Saint-Martin pour assurer un contrôle de légalité plus efficace et
un meilleur accompagnement des collectivités
2. la nécessité d’une bonne gestion de la période de transition en assurant
une sécurité optimale et en soutenant financièrement les entreprises
locales
3. le lancement d’une politique de l’urbanisme responsable et contrôlée
en mettant en place un diagnostic précis du territoire, en révisant les
documents d’urbanisme locaux, en lançant une stratégie conjointe de
lutte contre les implantations illégales et une véritable police de l’urbanisme
et de la construction, ou encore en renforçant les capacités
d’ingénierie locales
4. le lancement d’une vraie réflexion sur le modèle touristique des deux
îles à long terme
5. le rééquilibrage des relations entre les parties française et néerlandaise
de Saint-Martin en renforçant la coopération bilatérale, par
exemple via le lancement de projets d’infrastructures communs et
la relance du forum de dialogue dit « Q4 » qui regroupe les gouvernements
français et néerlandais, la collectivité de Saint-Martin et le
gouvernement de Sint Maarten
Ces préconisations ont servi de base à un protocole de coopération entre l’État
et la collectivité de Saint-Martin, signé le 21 novembre 2017. Ce protocole énumère
les engagements réciproques de chaque partie en termes d’objectifs et
de méthode pour une reconstruction efficace et fondée sur les principes du
développement durable.
L’ENGAGEMENT DE L’ÉTAT :
RENFORCER SA PRÉSENCE
DANS LES ÎLES DU NORD
L’un des principaux engagements pris par le Gouvernement a été d’assurer à
l’avenir un meilleur contrôle de légalité dans les Îles du Nord - notamment en
matière d’actes d’urbanisme - et de renforcer les services de l’État dédiés à l’environnement
et à l’accompagnement des entreprises.
A l’occasion de sa visite du 6 novembre 2017, le Premier ministre a ainsi annoncé
un renforcement des moyens et des personnels de la préfecture de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin. Une unité territoriale de la direction de l’environnement,
de l’aménagement et du logement (DEAL) sera ainsi progressivement
implantée à Saint-Martin, dotée de 2 personnels.
La ministre du Travail, Muriel PÉNICAUD, a également annoncé en décembre la
création d’une unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE), bénéficiant
de 2 personnels. Par ailleurs, une antenne dédiée à la jeunesse sera constituée
au sein de Pôle emploi, couvrant l’ensemble des problématiques, comme la
santé ou le logement.
Au niveau sécuritaire, le Gouvernement a également décidé de maintenir sur
place un important dispositif de gendarmerie. Depuis février, les effectifs ont été
pérennisés à 220 militaires, un niveau légèrement supérieur à celui atteint avant
IRMA.
Saint-Martin et Saint-Barthélemy,
laboratoires de politiques publiques
En six mois, les Iles du Nord ont été un terrain d’expérimentation réussi
pour plusieurs politiques publiques innovantes.
Le lancement d’une carte prépayée pour des foyers modestes à la suite
d’une catastrophe naturelle a ainsi constitué une première en France.
Mise en place avec l’entreprise Up !, cette carte a bénéficié à 4200 foyers
et contribué à relancer les commerces locaux. Jugeant l’expérience
concluante, l’Etat songe aujourd’hui à dématérialiser des minimas sociaux
sur certains territoires.
À Saint-Martin la Gendarmerie nationale a constitué et projeté pour la première
fois une compagnie entière de réserve. Une première unité de 73
réservistes volontaires a été envoyée sur place fin septembre pour une
durée de 3 mois, suivi par une seconde unité équivalente début novembre.
Actuellement, la Gendarmerie nationale expérimente également un nouveau
système de rotation de ses personnels, permettant d’augmenter la
production de sécurité (patrouilles etc.) de 30 % avec un nombre de personnels
quasi équivalent à celui d’avant IRMA.
Services de presse
> Communication auprès du délégué
interministériel pour la reconstruction des îles
de Saint-Barthélemy et Saint-Martin :
Christophe Gauer
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06 76 61 82 04
> Communication d’Annick Girardin,
ministre des Outre-mer :
Henri Soupa
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01 53 69 26 74

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